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Mode d'emploi des élections dans les très petites entreprises

Tous les salariés des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, quelle que soit leur nationalité, sont prochainement appelés à voter pour le syndicat de leur choix ce qui est une première en France. L'organisation de ce scrutin, prévu par la loi du 15 octobre 2010, incombe au ministère du Travail, qui y a consacré 20 millions d'euros.

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Qui peut voter?

Ils sont 4 611 836 électeurs, salariés des TPE de moins de 11 salariés ou employés à domicile, inscrits sur les listes électorales.

Parmi eux 1,1 million sont employés à domicile par un particulier employeur. 10% font partie du collège cadre. 40% sont inscrits dans les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA (21% dans la seule Île-de-France).

Les salariés, quelle que soit leur nationalité, peuvent prendre part au vote à condition d'avoir été salarié d'une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile en décembre 2011.

Modalités du scrutin

Le vote a lieu par Internet ou par courrier. Il s'agit de choisir un syndicat avec l’élection par sigle d'organisation, sans nom d'un représentant.

Les syndicats en lice

Sur le plan national, neuf organisations sont candidates : CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa, Solidaires, CNT (Confédération nationale du travail), CAT (Confédération autonome du travail).

Sur plan régional, quelque 30 syndicats régionaux ou spécifiques ont été autorisés, en particulier dans les départements d'outre-mer.

L'enjeu du scrutin

Pour les syndicats, il est essentiel car le résultat du scrutin contribuera à mesurer l'audience des organisations syndicales et contribuera au calcul en 2013 de ceux qui sont représentatifs.

Pour les salariés, il s'agit de donner une légitimité aux syndicats qui participent à l'élaboration des conventions collectives au niveau des branches et dont dépendent les salariés de TPE.

Résultat

Le dépouillement des votes débutera le 18 décembre et les scores de chaque syndicat, à la fois régional et national seront publiés le 21 décembre.

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