Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Mme Taubira sollicite l'avis du CSM sur une mutation

le - - Droit

Mme Taubira sollicite l'avis du CSM sur une mutation
Ministère de la Justice

La ministre de la Justice Christiane Taubira a saisi le 22 février le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour lui demander son avis sur le dossier de mutation de la juge chargée de l'amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy.

La Chancellerie a jusqu'à présent fait valoir que la magistrate, soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé, allait devoir quitter le pôle de santé publique début mars, mutation que la juge compte attaquer devant le Conseil d'Etat. L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) s'est inquiétée que la magistrate du pôle de santé publique de Paris ne puisse clôturer l'instruction des dossiers amiante. Selon l’Andeva, Mme Taubira "s'est engagée personnellement à étudier la possibilité de maintenir Mme Bertella-Geffroy dans ses fonctions actuelles pour lui permettre de boucler son dossier d'instruction, à condition que cela n'entraîne pas de risque juridique sur la suite de la procédure". La Chancellerie a précisé que "compte tenu du débat juridique et statutaire initié par l’intéressée, la garde des Sceaux a décidé de solliciter l’avis du Conseil supérieur de la magistrature".

La possible mutation de la juge a pris un tour politique en novembre lorsqu'elle a mis Martine Aubry en examen pour homicides et blessures involontaires, pour des faits remontant à plus de 25 ans. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20 % des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025. Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 50, mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977. L'amiante a été interdit en 1997.

 






Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer