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Huit start-up du droit investissent le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a ouvert ses portes à huit start-up qui révolutionnent les professions du droit, lors de la 12e édition du Jeudigital French Tech. Cet événement est organisé chaque mois dans un ministère, par Axelle Lemaire, la secrétaire d'État chargée du Numérique. Il permet à des start-up de présenter leurs produits et services innovants devant des investisseurs, grands comptes et acheteurs publics.
Huit start-up du droit investissent le ministère de la Justice
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« Cela fait 300 ans que l'on parle de justice et de droit dans cette salle du ministère de la Justice, déclare le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Ici nous ne sommes pas dans un musée, mais dans une maison qui gère le présent et essaie d'anticiper l'avenir. » C'est dans cet état d'esprit qu'est lancé le Jeudigital ce ce mois de mai, qui donne la parole à huit start-up qui numérisent et révolutionnent les professions du droit.

Doctrine.fr ouvre le bal des présentations. Nicolas Bustamante, le CEO, propose de faciliter le travail de recherche jurisprudentiel des professionnels du droit, en mettant à leur disposition un moteur de recherche juridique, rapide et gratuit qui donne accès à davantage de données juridiques.

« La recherche juridique classique est un processus long et pénible pour les avocats. Il faut compter 50 secondes pour remplir les champs et obtenir un résultat pertinent. Nous proposons donc un moteur de recherche qui réduit ce temps à une seconde. »

L'objectif de la start-up est d'obtenir plus largement l'ouverture de ces bases de données. La Cour de cassation, et la Cour des comptes commencent à ouvrir leur base.

- Transmitio propose de gérer le capital numérique d'une entreprise lorsque la personne qui en a la charge décède. La start-up s'occupe donc de léguer les actifs numériques de l'entreprise à une tierce personne. « Vous rédigez un testament holographe qui montre que vous souscrivez à Transmitio et vous indiquez vos dernières volontés numériques pour qu'elles soient exécutées », explique Benjamin Rosoor, le fondateur. Transmitio stocke ainsi les données numériques de l'entreprise, qu'elle codifie sur sa plateforme et seul le légataire pourra y avoir accès grâce à une clé de décryptage qui lui sera remise à la mort du responsable des données. Le légataire de cette clé n'est pas forcément l'héritier désigné sur le testament, chez le notaire.

- Yousign est également innovante dans son offre. La start-up a mis au point une solution pour permettre aux entreprises de signer des documents en ligne n'importe où dans le monde et sur tous les périphériques. Cette pratique est certifiée, légale et sécurisée. L'utilisateur possède alors un compte sur lequel il peut télécharger les documents qu'il veut signer. Avant de valider sa signature sur le document, il reçoit un code unique sur son portable qui sécurise l'acte et rend la procédure légale. Yousign souhaite devenir le leader européen, puis mondial de la signature électronique. Pour ce faire, ils ont besoin de lever entre 5 et 10 millions d'euros.

- Legalstart est une des legal tech les plus connues dans le monde du droit. C'est une plateforme de conseil juridique en ligne pour les entreprises. Elle crée des documents juridiques simplifiés à destination des PME et TPE. Legalstart s'est récemment associé avec BNP Paribas pour faciliter la création d'entreprise. Les fondateurs de Legalstart.fr sont également à la tête du site Avostart.fr, market-place très innovante dans le monde des avocats.

Flash Avocat facilite l'accès à un avocat pour n'importe quel litige, via une application smartphone. Il suffit de prendre en photo sa contravention ou tout autre acte juridique avec son téléphone pour obtenir un conseil juridique gratuit. Pour avoir une solution juridique sur mesure, les honoraires oscillent entre 25 et 85 euros, voire plus, si la procédure nécessite d'aller devant le juge.

« L'objectif est de démocratiser l'accès au droit. Les personnes ont trop souvent peur des avocats ou même du montant des honoraires », affirme Yohan Dehan l'un des fondateurs.

Flash avocat s'était d'abord orienté sur la résolution des infractions au code de la route. Désormais, la start-up souhaite s'ouvrir au divorce. « Si je décide de divorcer, je peux contacter directement mon avocat via l'application », plaisante Allan Schinazi, plaisante Allan Schinazi, l'autre fondateur.

- La start-up eJust met au point « un palais de justice virtuel » qui permet de régler les litiges en ligne pour accélérer les procédures trop lentes, et éviter les lourdes dépenses.

Le ministre de la Justice a en effet annoncé que la justice « était à bout de souffle », qu'elle n'avait plus les moyens de payer ses factures.

Avec eJust, le jugement sera rendu en moins d'un an. Cette plateforme vise tout d'abord les litiges liés à la consommation. Elle arbitre donc principalement des litiges entre des entreprises et des consommateurs.

- Ethicorp.org met en place une plateforme gérée par des avocats, pour protéger les lanceurs d'alertes au sein de l'entreprise en traitant l'alerte en interne et en garantissant le secret des affaires. William Feugère, le fondateur d'Ethicorp.org compte également protéger les entreprises. Selon lui une alerte visant une société peut nuire à sa marque, à son image et par conséquent à son chiffre d'affaires, si celle-ci est rendue publique. De plus, l'entreprise n'est pas toujours bien équipée pour traiter l'alerte en interne. William Feugère propose alors aux entreprises d'intégrer sa plateforme et de signer une charte dans laquelle elles s'engagent à ne pas demander le nom du salarié lanceur d'alerte. Ce dernier a donc un espace personnel sur Ethicorp.org, sur lequel il pourra déposer son alerte ou joindre des documents qui vont rendre possible le traitement de celle-ci par les avocats.

« Nous allons mener l'enquête, préconiser les solutions, accompagner l'entreprise, et protéger le secret des affaires » affirme William Feugère.

- L'association Prison Insider est la dernière à se présenter. Cette plateforme numérique recense toutes les conditions d'incarcération dans le monde et diffuse cette information de manière indépendante, sécurisée et militante. La plateforme informe sur l'état des prisons grâce à une notice annuelle, et des enquêtes journalistiques, alimentées par des correspondants locaux présents dans les pays concernés. La plateforme compare également les prisons et dénonce celles qui sont trop attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux, mais elle valorise celles dont les pratiques d'incarcération sont respectueuses. Enfin le forum permet aux visiteurs d'échanger entre eux et de consulter des témoignages réalisés par prison insider. La plateforme sera lancée en septembre et traduite en trois langues : français, anglais et espagnol.

Enfin le garde des Sceaux conclut ce jeudigital en inaugurant la plateforme d'information juridique : Justice.fr, qui propose aux justifiables, des conseils et informations pratiques (plus de 300 fiches thématiques et 120 formulaires d'orientation) pour connaître leurs droits et simplifier leurs démarches, et un lexique permettant de mieux comprendre les termes juridiques.

Le prochain jeudigital aura lieu jeudi 9 juillet, au ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Une sélection de start-up françaises qui illustrent le dynamisme des écosystèmes numériques au service du développement et de la francophonie, présenteront leurs innovations en présence d'Axelle Lemaire et d'Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie.

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