AccueilDroitMineurs : fin des autorisations de sortie de territoire

Mineurs : fin des autorisations de sortie de territoire

Le ministère de l'Intérieur a annoncé le 20 décembre que les mineurs désirant sortir du territoire français n'auront plus besoin d'une autorisation à partir du 1er janvier 2013.

Droit Publié le ,

Un mineur français "se déplaçant seul pourra voyager dans l'Union européenne (UE) avec un titre d'identité en cours de validité (carte nationale ou passeport)", a ajouté la place Beauvau. Pour les pays hors UE, un passeport reste, dans la plupart des cas, obligatoire. Le ministère précise que "certains pays imposent parfois des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs". Il est donc recommandé "de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés" en se rendant à cet effet sur le site internet du ministère des Affaires étrangères. Il existe des cas d'urgence : une interdiction de sortie de territoire peut ainsi être délivrée par un juge des affaires familiales ou des enfants et, "en cas d'urgence et face à un risque avéré", un des parents "peut s'opposer à la sortie du territoire d'un enfant mineur" par des voies légales en s'adressant au préfet par exemple.

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