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Mesurer et expliquer les conséquences de la crise Covid-19 sur les comptes des entreprises

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Mesurer et expliquer les conséquences de la crise Covid-19 sur les comptes des entreprises
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L'Autorité des normes comptables (ANC) vient d'adopter et publier ses recommandations sur les conséquences de la crise sanitaire sur les comptes des entreprises françaises. Patrick de Cambourg, président de l'ANC, précise que ces consignes visent à aider les entreprises à s'inscrire de façon opérationnelle et pragmatique dans une perspective de rebond après une épreuve particulièrement difficile.

Cette publication collaborative a été réalisée par un groupe de travail de l'ANC, co-piloté par Hubert Tondeur, président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille Nord-Pas-de-Calais et Lise Chorques, vice-présidente du Forum d'application des normes internationales (FANCI) de l'ANC, qui a réuni dans un temps record l'ensemble les composantes de la communauté comptable française.

« La démarche répond à un double objectif :

- un objectif de gestion interne, en proposant des références pour une mesure précise des effets de la crise sur la performance et la situation financière de l'entreprise ;
- un objectif de communication externe, en proposant les modalités de présentation des comptes permettant de promouvoir la confiance entre l'entreprise et ses parties prenantes dans ces circonstances particulières », explique Patrick de Cambourg, président de l'ANC.

Le groupe de travail s'est attaché à apporter le plus en amont possible de la visibilité en proposant des réponses aux multiples interrogations des acteurs sur les effets de l'événement Covid-19 dans les comptes intermédiaires, annuels ou consolidés clos postérieurement au 1er janvier 2020.

Cette publication de l'ANC, qui s'inspire des meilleures pratiques observées et qui n'introduit aucune obligation nouvelle, propose deux niveaux de lecture :

- une synthèse de 11 pages sous forme de Questions/Réponses, favorisant un accès facile ;
- une analyse détaillée d'une centaine de pages plus technique rappelant de façon pédagogique les normes comptables françaises et internationales en vigueur.

Parmi les grands thèmes traités dans cette analyse :

  • Quand et comment présenter une information pertinente sur les conséquences des effets de l'actualité Covid-19 dans les comptes ou situations établis à compter du 1er janvier 2020 ?
  • Quelles sont les conséquences de l'événement Covid-19 sur la reconnaissance et l'évaluation des actifs, passifs, produits et charges ?

Pour chacune des quarante questions recensées, le contexte est précisé, notamment au regard des mesures prises par le Gouvernement, les textes en vigueur sont rappelés, les mesures d'application en normes françaises sont recommandées et des observations relatives à l'application des normes internationales sont formulées.

Patrick de Cambourg se félicite de ce travail collaboratif effectué rapidement et précise que « le caractère évolutif de la crise et de ses conséquences ainsi que des mesures de soutien conduit à considérer cette publication comme un document vivant susceptible de compléments si nécessaire et le moment venu ».

Des recommandations saluées par le CSOEC et la CNCC

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes(CNCC) soutiennent les préconisations de l'ANC.

Diffusé par l'Ordre et la Compagnie à l'ensemble de leurs membres sur tout le territoire, ce document est immédiatement exploitable par les entreprises et leurs dirigeants, qui, en collaboration avec leur expert-comptable et leur commissaire aux comptes, sauront s'appuyer sur des bases comptables propices au rebond.

« Dans un contexte inédit de crise économique et sociale, les entreprises ont besoin d'indicateurs précis sur les effets de l'événement Covid-19 sur leurs comptabilités. Le travail très utile de l'ANC répond concrètement à cette nécessité ; c'est pourquoi l'Ordre s'est immédiatement mobilisé pour contribuer à son élaboration et partager largement cet outil collaboratif », indique Charles-René Tandé, président de l'Ordre des experts-comptables.

Tandis que Jean Bouquot, président de la CNCC précise : « la situation que traversent les entreprises mobilise les professionnels du chiffre dans leur rôle d'expert, de conseil et de tiers de confiance. La qualité et la rapidité du rebond des entreprises est un enjeu-clé et ces derniers ont vocation à les assister et les accompagner tout particulièrement dans ces circonstances singulières. »




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