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Mensualisation de la révision du taux d’usure jusqu’au 1er juillet

Bruno Le Maire a récemment confirmé la mensualisation de la révision du taux d’usure, qui vise à protéger les emprunteurs, notamment les plus fragiles, d’une charge de dette excessive.
Mensualisation de la révision du taux d’usure jusqu’au 1er juillet
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Sur le fondement de l’article L 314-8 du code de la consommation, François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, a dernièrement recommandé à Bruno le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de procéder jusqu’au 1er juillet 2023 à la publication mensuelle des taux d’usure, pour l’ensemble des catégories de taux d’usure. Afin que les taux d’usure conservent leur objectif de protection des emprunteurs les plus vulnérables, sans conduire à restreindre leur accès au crédit, le ministre a donc décidé de suivre cette recommandation. Un arrêté permettant l’entrée en vigueur de la révision mensuelle des taux d’usure dès le 1er février sera bientôt introduit.

« Lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure »

« L’accès au crédit est au cœur de notre pacte social en ce qu’il permet l’accès à la propriété. En tant que ministre des Finances, mon devoir est de m’assurer que le taux d’usure permette de protéger sans exclure les emprunteurs de l’accès au crédit. Au vu de l’évolution des chiffres des derniers mois, sur recommandation du Gouverneur de la Banque de France, j’ai décidé de procéder à la révision mensuelle des taux d’usure pendant six mois. Cette révision permettra de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché », a déclaré Bruno Le Maire.

L’attention demeurera dans les prochains mois

La remontée rapide des taux de ces derniers a conduit les taux d’usure à devenir trop contraignant et à restreindre l’accès au crédit de certaines catégories d’emprunteur. Dans cette optique, la Banque de France, en lien avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a lancé, au début de l’année, un cycle de concertation des banques, des sociétés de financement et des courtiers, afin de proposer cette solution de mensualisation de la révision du taux d’usure de manière temporaire. « Il s’agit d’une solution équilibrée qui permet de maintenir la formule de calcul protectrice des taux d’usure, tout en lissant dans le temps leur évolution en fonction de celle des taux de marché constatés », a souligné Bercy.

Cette mensualisation concernera l’ensemble des catégories de taux d’usure, notamment les crédits immobiliers, les crédits à la consommation et les crédits aux collectivités territoriales et aux associations. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Banque de France resteront attentifs à l’évolution de l’accès au crédit dans les prochains mois.

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