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Médicaments : vente en ligne

Malgré la vive opposition du LEEM (Fédération professionnelle des entreprises du médicament), la France a fini par autoriser la vente en ligne de médicaments.

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

La Cour de Justice des Communautés Européennes avait rendu en 2003 l’arrêt DocMorris, autorisant la vente légale de médicaments à partir de sites Internet pharmaceutiques, à condition de respecter le Code de santé publique. En 2011, une directive européenne autorisait la vente de médicaments sur des sites Internet légaux, affichant un logo commun les rendant facilement reconnaissables et comportant un lien renvoyant au site de l’autorité compétente concernée. Cette directive devait être transposée au plus tard le 2 janvier 2013 dans tous les États membres, ces derniers restant libres d’imposer des conditions. Certaines pharmacies, notamment à Caen (Calvados) et Villeneuve d’Ascq (Nord), en ont profité pour lancer leur activité en ligne.

Les Français n’ont pas attendu les autorisations officielles : 9 % d’entre eux ont déjà acheté des médicaments vendus sans ordonnance et 26 % se déclarent prêts à le faire. Avec un risque majeur : selon l’Organisation mondiale de la santé, plus de la moitié des médicaments vendus en ligne seraient des contrefaçons. Les statistiques de la Commission européenne sont éloquentes : entre 2010 et 2011, les quantités saisies de médicaments contrefaits ont été multipliées par neuf. Selon deux autres enquêtes récentes, une européenne et une américaine, 96 % des pharmacies en ligne fonctionnent en toute illégalité.

Le gouvernement étant décidé à lutter contre la contrefaçon, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, vient de prendre une ordonnance pour transposer la directive européenne tout en sécurisant ce marché. La vente en ligne est limitée aux médicaments vendus sans ordonnance, sur les sites de pharmacies déclarés à l’Ordre des pharmaciens et habilités par leur Autorité régionale de santé. Un logo permettra d’identifier ces sites et leur liste sera accessible. Cette évolution était inéluctable et il vaut mieux l’encadrer que de continuer à la retarder par un combat d’arrière-garde.

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