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« Le seul moyen de sauver la médiation, c'est de la sortir du piège terminologique »

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« Le seul moyen de sauver la médiation, c'est de la sortir du piège terminologique »
© DR - Michèle Hofnung

Par Michèle Guillaume-Hofnung, professeure des facultés de droit, directrice de l'Institut de médiation (IMGH)

Le législateur a peut-être pensé que le flou terminologique inscrit dans la loi du 8 février 1995 pouvait favoriser le développement de la médiation judiciaire. L'Union européenne a peut-être pensé que le flou terminologique de ses directives, inscrit à la fin de ses définitions par l'expression, quelle que soit la dénomination qu'on lui donne, favoriserait le développement de la médiation dans les pays membres...

Il n'en n'est rien. Les chiffres sont là, tant en France que dans l'Union européenne. Le flou terminologique minait ces démarches institutionnelles. Ce n'était pas du pragmatisme, mais de l'amateurisme. Il faut siffler la récréation, car aujourd'hui, le Parlement français veut aller plus loin dans sa logique d'intégration de la médiation dans le système judiciaire.

L'adjectif « judiciaire » a vampirisé le substantif au point d'en altérer la substance. L'expression « médiation judiciaire » était dangereuse en soi. De plus, elle était erronée. La médiation judiciaire dans la mesure où, heureusement elle nécessite l'accord de volonté, est donc finalement une médiation conventionnelle. Pour rendre compte de son contexte on pouvait, à la rigueur, si on voulait cliver – mais on voit le danger de la couper de l'unité fondamentale de la médiation – dire « médiation conventionnelle à aiguillage judiciaire ».

Aujourd'hui, le seul moyen de s'en sortir est de constater que sous la bannière « médiation », les textes ont propagé une forme plus ou moins nouvelle de conciliation.
La conciliation n'a rien de déshonorant, on ne peut donc qu'encourager le Parlement à recourir à cette notion tout à fait respectable lorsqu'il veut un auxiliaire de la justice ou un dispositif de règlement des réclamations.

Le seul moyen de sauver la médiation, c'est de la sortir du piège terminologique qui a nourri la fusion des régimes juridiques et déontologiques qui la sclérose, de l'exfiltrer.

Il faut rendre à la conciliation :

  • la « médiation » pénale
  • la « médiation » de la consommation
  • la quasi totalité de la « médiation » institutionnelle.

Il faut d'urgence :

  • un moratoire terminologique : qui invite le Parlement à ne plus recourir aux mots médiation et médiateurs tant que le parlement ne se sera pas doté d'une définition qui distingue la médiation, de la conciliation et de l'arbitrage. Cela serait d'autant plus facile que sur mandat de l'Etat français des définitions très proches l'une de l'autreetdonc cohérentes existent. Rappelons que la définition de la médiation familiale a été élaborée sur demande de la ministre de la Famille et de l'ex-ministre de la Justice.
  • en conséquence : un moratoire législatif.

Les textes en discussion présentent le risque de scléroser la médiation en lui assignant des objectifs étrangers à sa nature, en l'enfermant dans un régime juridique inapproprié. Le médiateur risque de devenir non seulement un auxiliaire de justice mais plus encore un auxiliaire du juge. La déontologie du médiateur lui impose la confidentialité, en grand danger d'être violée dans les textes en cours d'examen.

Les textes en discussion proposent des solutions prématurées au premier rang desquelles figure l'établissement d'une liste de médiateurs. A partir du moment où le Parlement n'a pas fait la preuve qu'il sait distinguer le médiateur de tout autre auxiliaire cette liste n'a par définition pas de sens. De quelle formation à la médiation justifieront les rédacteurs de ces listes.

La formation de qualité est le socle des garanties à fournir. Une formation spécifique et exigeante. Un médiateur n'est pas un expert reconverti.
On ne peut nous accuser de mener un combat corporatiste, ce serait pitoyable. Au contraire nous défendons l'unité fondamentale de la médiation qui conduit à ne pas la segmenter en fonction d'expertise résultant de formations antérieures.

Il ne faut pas s'y tromper la nébuleuse « médiation-concilitation-arbitrage- Marc » est le Cheval de Troie du droit anglo-saxon.
Si la France a pu rayonner et exporter son système juridique c'est grâce à la rigueur terminologique qui caractérise le droit français. Nous les juristes réunis dans ce collectif avons la responsabilité de le rappeler.

C'est un enjeu de francophonie économique. Le flou terminologique autour des modes alternatifs (si peu alternatifs finalement) favorise l'introduction du droit anglo-saxon qui à terme évincera notre droit et notre système juridictionnel et donc l'office du juge. Il en va de la préservation d'un de nos atouts majeurs dans la compétition économique internationale. L'Afrique est en train de basculer. L'Ohada propage sans s'en rendre compte le modèle anglo-saxon, il suffit de regarder l'acte unique sur la médiation et l'arbitrage.




Emilie BOUSQUET
Journaliste

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