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Médiation et Justice : bilan d'une année prolifique

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Médiation et Justice : bilan d'une année prolifique
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Depuis longtemps, la médiation et son rôle dans la justice de demain sont au cœur des préoccupations d'un Barreau de Paris particulièrement motivé sur le sujet. Madame le Bâtonnier, Christiane Feral-Schuhl, a récemment fait le bilan de l'action de « l'Année de la médiation », au Palais Bourbon, notamment en présence de Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille.

Comme le souligne Madame le Bâtonnier de Paris à l’ouverture de ce colloque organisé au Palais Bourbon pour valoriser cette médiation toujours peu utilisée par les défenseurs du droit : « C’est un jour important qui marque le bilan d’une année que j’ai souhaité consacrer à la médiation. Le Barreau de Paris s’est montré très actif, sous la houlette de Madame Michèle Jaudel, déléguée à la médiation, qui a rempli l’ensemble des objectifs qui lui ont été fixés. »

En 2012, la commission ouverte médiation du barreau de Paris commence ses travaux autour d’un premier thème : comment la médiation est-elle perçue par les jeunes, ceux qui vont construire la justice du XXIe siècle ? Comme le précise Christian Féral-Schuhl : « J’ai souhaité cette commission ouverte fédératrice de toutes les associations qui existent, car j’ai la conviction que l’éclatement en de multiples cellules de la médiation ne peut qu’appauvrir sa compréhension et sa perception. Il faut travailler ensemble pour mieux construire. »

La commission ouverte se penche sur la médiation conventionnelle et la médiation judiciaire et travaille sur deux matières particulières, le droit pénal et le droit de la famille. Madame le Bâtonnier rappelle que « la médiation est un outil de travail qui doit être adapté à ces deux disciplines, particulièrement pour prévenir et sauvegarder les droits des mineurs. »

Christiane Féral-Schuhl,  l’avait annoncé lors de sa campagne au bâtonnat : « 2013 sera l’année de la médiation ». Afin d’améliorer la connaissance, la qualité et l’efficacité de cette pratique encore mal perçue par les avocats est officiellement lancée « l’Année de la médiation », autour du thème « Génération médiation ».

En novembre 2012, une conférence européenne est organisée par le Conseil consultatif des juges européens, avec le Barreau de Paris, sur le thème : Mieux organiser les relations entre juges et avocats pour une justice meilleure. Pour Christiane Féral-Schuhl, « la médiation passe bien au-delà des frontières nationales. Elle est européenne, elle est internationale. »

En février 2013 est organisé un colloque, en partenariat avec la Chambre de commerce internationale, dans le cadre de la compétition de médiation 2013, visant à définir la maîtrise du rôle de l’avocat dans la médiation. Comme le précise Madame le Bâtonnier : « Ici se dessine l’importance du rôle de l’avocat qui trop souvent est perçu comme le médiateur, alors même qu’il a un rôle important comme accompagnateur dans la médiation. » 

En Avril 2013, le Barreau de Paris remet officiellement au garde des Sceaux une série de propositions pour implanter et développer la médiation. Dans le même temps, le Conseil de l’Ordre de Paris vote à l’unanimité le rapport de Madame Michèle Jaudel sur la création d’une école de la médiation du Barreau de Paris. Cette école a vocation à ouvrir à la spécialisation de médiateur et d’accompagnateur à la médiation afin que les avocats deviennent familiers et spécialisés dans la pratique de la médiation.

Une formation –La médiation judiciaire et conventionnelle– est organisée par le Barreau de Paris avec l’EMM, la Chambre nationale des huissiers de justice, et la Chambre des notaires. Pour Christiane Féral-Schuhl, « Tous les acteurs judiciaires doivent être sensibilisés à la médiation pour lui permettre d’avancer, dans tous les domaines, devant toutes les juridictions. »

La commission ouverte travaille sur la transaction, l’accord de la médiation, le protocole d’accord et l’homologation par le juge national : « La problématique de l’homologation des accords qui sont issus de la médiation va prendre toute sa place, en droit national et en droit transfrontalier. » Le Barreau aborde la médiation dans le domaine de l’audiovisuel, du droit du numérique et de la propriété intellectuelle. « J’ai la conviction que la médiation spécialisée a du sens dans certaines matières... », précise Madame le Bâtonnier.

Le Conseil de l’ordre rappelle que « les avocats et les auxiliaires de justice sont attachés au développement de la médiation et des autres modes alternatifs de résolution amiable des litiges, (…) mais que ces moyens ne sont efficaces que lorsqu’ils correspondent au libre choix des parties et qu’ils ne sauraient dès lors être imposés à peine d’irrecevabilité d’une demande en justice. »  Pour Christiane Féral-Schuhl, « L’objectif est ici de rappeler qu’il ne faut pas que la médiation devienne une conciliation obligatoire, parce que dès lors qu’il n’y a pas cette volonté des parties, la première strate de la médiation n’est pas pertinente. » 

Juin 2013, Fidal publie les résultats d’une enquête « Management optimisé des litiges et utilisation de la médiation au sein de l’entreprise » menée en partenariat avec l'American Arbitration Association, le Barreau de Paris et l'AFJE, auprès des directeurs généraux, directeurs juridiques de 70 entreprises françaises. Cette étude permet de mesurer la place de la médiation dans l’entreprise. Comme le souligne Madame le Bâtonnier « Il est important de sensibiliser tous les acteurs et de comprendre comment chacun appréhende la médiation, ce qu’il en attend et quels sont les résultats enregistrés. »

Et même en droit administratif… « Là encore, la médiation a sa place devant la juridiction administrative, dans ce rapport de force constant entre l’administré et l’administration », souligne Christiane Féral-Schuhl.

Les 9, 10 et 11 juillet à l'occasion de Campus avocats 2013 à  l’Unesco la médiation se joue en continue ; trois jours de formation, jeux de rôle, projection de films… avec la participation des secrétaires de la Conférence et de l’Association des Médiateurs Européens (A.M.E.), un « Moment clé » pour Madame le Bâtonnier de Paris avec le lancement de l’Ecole de la médiation.

Pour souligner l'importance de la médiation, en décembre 2013 le Conseil national des Barreaux décide de créer une nouvelle spécialisation médiation pour les avocats et le Barreau de Paris va continuer à travailler en 2014 pour promouvoir davantage encore la médiation qui passe là où le droit ne passe pas.

Note de la rédaction : Le 9 décembre dernier, Christiane Taubira a reçu le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation, et chargé de réfléchir à la justice du XXIe siècle. Ce rapport  préconise notamment le développement de procédures de résolution amiable des litiges comme la médiation.




Jean-Paul VIART
Journaliste

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