Conformément à l'engagement signé à l'Elysée le 11 février dernier avec Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France, pour améliorer le service public fourni par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a publié la feuille de route 2022 de ces dernières. Cette feuille de route contient des objectifs, dont le suivi a été confié à un comité de gouvernance stratégique, mis en place le 15 octobre dernier, et des engagements que le Gouvernement entend piloter avec les départements. Le premier est d'entre eux est de faire des MDPH les garantes de l'accès aux droits et de sa simplification et, grâce à une meilleure qualité de service, d'en faire un lieu de participation effective des personnes en situation de handicap et un maillon fort des territoires 100 % inclusifs.
Les MDPH, un lieu d'accueil unique
Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les MDPH proposent d'offrir à toute personne en situation de handicap un lieu d'accueil unique, mais aussi d'information et de conseils pour formaliser leurs demandes, être assurés d'une évaluation pluridisciplinaire personnalisée tenant compte de leurs besoins et aspirations, et de bénéficier à ce titre d'une prestation, d'une orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle et d'un accompagnement individualisé.
L'ensemble du territoire compte 104 maisons départementales qui accompagnent ainsi au quotidien les usagers dans tous les domaines de leur vie, quels que soient leur âge et leur situation. Depuis leur ouverture, leur activité a progressé de près de 170 %, et sont aujourd'hui en charge d'accompagner plus de 4,5 millions de demandes annuelles déposées au bénéfice de plus de 1,7 million de personnes.
Depuis leur création, le service rendu aux usagers par les MDPH a connu des progrès significatifs que ce soit pour accueillir les personnes et leurs familles ou pour éviter toute rupture de parcours. La feuille de route veut dynamiser ce service rendu en améliorant davantage les services apportés aux usagers, dans le cadre d'une démarche de confiance et de transparence entre toutes les parties prenantes. Le Gouvernement souhaite de faire de ces MDPH les garantes de l'accès aux droits et de sa simplification et d'une haute qualité de service, un lieu de participation effective des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants ainsi qu'un maillon fort des territoires 100 % inclusif.
La feuille de route contient ainsi trente-huit projets, dont huit phares, quatre simplifiant la vie des personnes et quatre transformant les MDPH et leur environnement pour un meilleur service.
Simplifier la vie des personnes
Parmi les projets phares de la feuille de route 2022, quatre ont trait à la simplification de la vie des personnes handicapées. Le premier prévoit le déploiement des droits sans limitation de durée, un parcours simplifié pour les personnes avec l'attribution de droits « à vie » et plus de temps dédié à l'accompagnement individualisé.
La feuille de route vise également l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour une meilleure prise en compte du handicap dans la vie quotidienne avec de nouveaux besoins couverts (parentalité, aide au repas, etc.). Le renforcement de la participation des personnes afin de garantir l'expression de leur projet de vie et de leur choix de parcours, ainsi que la mise en place d'un service en ligne de dépôt des demandes de ses droits, depuis chez soi, pour un traitement facilité par la MDPH, font également des projets inscrits dans la feuille de route.
Transformer les MDPH et leur environnement pour un service amélior
La feuille de route 2022 prévoit quatre projets phrase poursuivant l'objectif de transformer les MDPH et leur environnement afin d'améliorer le service rendu. Cela suppose la révision de l'organisation et des processus au sein des maisons départementales afin de raccourcir les délais de réponse. Une meilleure coordination de tous les acteurs médico-sociaux agrégeant les démarches « Territoire 100% inclusifs », « Réponse accompagnée pour tous », « Communautés 360 » etc. doit également être mise en place. Autre projet, l'identification des places disponibles en établissements et services médico-sociaux et un suivi renforcé des orientations grâce au déploiement de l'outil Via Trajectoire Handicap. Enfin, la feuille de route comporte des objectifs de transparence et de publication des résultats découlant des indicateurs d'activité et de satisfactions publics grâce au baromètre.
