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« Martyr fiscal pour les entreprises d'Ile-de-France »

Pour Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, les entreprises franciliennes vivent un véritable « martyr fiscal »…
« Martyr fiscal pour les entreprises d'Ile-de-France »
Gilles Carrez

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Comme le souligne le député du Val-de-Marne dans une récente tribune, « En augmentant de 0,13 point le taux du versement transport en Ile-de-France, le Gouvernement va porter à plus d’un milliard d’euros la hausse –depuis 2012– des prélèvements spécifiques sur les entreprises franciliennes auxquels se surajoutent les augmentations de fiscalité nationale et locale.

Gilles Carrez détaille l’insupportable fardeau :

  1. Hausse de 0,1 point du versement transport déjà décidée en Loi de finances pour 2013, plus la modification de l’assiette territoriale du VT mise en œuvre par le décret du 6 avril 2012. Coût supplémentaire évalué pour l’année 2015 : + 285 millions d’euros.
  2. Hausse de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surface de stationnement annexées à ces catégories de locaux.Produit attendu en 2015 : 691M€ contre 450M€ en 2012, soit +241 millions d’euros.
  3. Taxe parking et quote-part des entreprises au titre de la surtaxe sur l’impôt foncier bâti (amendement du Gouvernement au PLF 2015). Surcoût année 2015 : + 100 millions d’euros.
  4. Non-déductibilité de la taxe annuelle sur les bureaux (collectif de fin 2014) : +85M€ en 2015, +290M€ en 2016 et +185 millions d’euros à compter de 2017.
  5. Hausse du versement transport par amendement parlementaire accepté par le Gouvernement au collectif de fin 2014. Surcoût annuel : +210 millions d’euros dont, selon la Chambre de Commerce de Paris, il faudrait déduire un moindre remboursement du Pass Navigo à tarif unique, là où il diminuerait. Cette économie serait de 70 à 80M€, mais ce chiffre mérite d’être vérifié.
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