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Martine Clémente, Inpi : "Nous développons une véritable politique proactive"

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Martine Clémente, Inpi : "Nous développons une véritable politique proactive"
© A.P. - Martine Clémente, directrice de l'action économique de l'Inpi, lors d'une conférence du Salon des entrepreneurs 2018.

L'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) mène une politique de soutien aux entreprises innovantes en agissant à la fois sur une baisse des taxes et sur un accompagnement sur-mesure. Rencontre avec Martine Clémente, directrice de l'action économique de l'Inpi, qui souhaite convaincre les chefs d'entreprise de la nécessité du recours à la propriété industrielle comme levier de compétitivité.

Affiches Parisiennes : Quel est le rôle de l'Inpi ?

Martine Clémente : L'Inpi a deux missions en tant que maison des innovateurs. D'un côté l'enregistrement des titres de propriété industrielle, et de l'autre l'accompagnement des entreprises.

A.-P. : Toutes les entreprises peuvent-elles mener une véritable stratégie de protection de l'innovation ?

M.C. : Il nous reste beaucoup de travail à faire en matière de sensibilisation et de formation des entreprises car ce n'est pas particulièrement coûteux. D'ailleurs, dans le cadre de l'accompagnement des entreprises, on essaye de favoriser les PME de façon à ce qu'elles puissent déposer des brevets, marques, dessins et modèles le plus facilement possible.

La protection par les dépôts auprès de l'Inpi doit être intégrée à la R&D puisque c'est une façon de sécuriser ses actifs immatériels. C'est très important d'y penser dès la création de l'entreprise.

"Il nous reste beaucoup de travail à faire en matière de sensibilisation des entreprises"

A.-P. : Quels dispositifs proposez-vous pour accompagner les entreprises ?

M.C. : Premièrement, nous baissons de 50 %, de façon automatique, le niveau des taxes pour les TPE-PME. Ensuite, nous proposons différents programmes d'accompagnement dont la promotion est faite directement par nos chargés d'affaires qui vont en entreprise. Nous développons une véritable politique proactive en allant au-devant des sociétés. On en a vu plus de 4 000 l'année dernière.

Le prédiagnostic PI (propriété industrielle) est le premier des dispositifs proposés. Gratuit pour l'entreprise, c'est un bon aperçu de son environnement et de ses besoins en matière de PI. Il permet de donner un éclairage sur les acteurs, le financement, la rédaction des brevets, les risques et les coûts éventuels pour l'entreprise. Après une visite et la rédaction d'un rapport personnalisé, l'Inpi donne à l'entreprise une feuille de route pour voir ce qu'elle a à faire pour mettre en œuvre une politique de PI.

Nous avons commencé en 2004 et venons de fêter notre 10 000e prédiagnostic. Cette première prestation peut alors être suivie d'un Pass PI et éventuellement d'une Master Class PI pour aller plus loin.

L'Inpi, roi de la donnée

© Coaching Inpi

L'Inpi a su très vite se positionner parmi les leaders français du marché de la donnée, notamment de l'Open data et du Big data.

Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre national du commerce et des sociétés, l'Inpi diffuse ainsi plus de 7 millions de données ouvertes, libres et réutilisables.

Par ailleurs, l'institut propose un nouveau service mettant le Big data des brevets au service des entreprises innovantes. À l'issue de deux ans de travaux et de tests réalisés avec une trentaine de sociétés, l'Inpi a développé un outil d'analyse cartographique des inventions brevetées.

Présentée pour la première fois au salon Viva Technology en juin dernier et disponible depuis septembre, cette cartographie dynamique des brevets, couplée à l'analyse d'un expert, est la carte d'état-major du décideur.

« Cette analyse nécessite des savoir-faire rares : jusqu'à présent, seules les grandes entreprises en profitaient. C'était un avantage concurrentiel majeur. Désormais le monde des inventions va aussi devenir transparent pour les petites structures, à un tarif très abordable. En tant qu'institut public, notre objectif est de faire connaître cet outil d'intelligence économique et de le mettre à la disposition du plus grand nombre », explique Frédéric Caillaud, directeur de l'innovation à l'Inpi.

Ce service innovant est accessible aux start-up, PME, fonds d'investissement, cabinets de conseil et organismes publics de recherche, pour un prix compris entre 3 600 et 4 200 euros. Personnalisable, il permet de répondre à de nombreuses questions relatives à la concurrence mondiale, aux tendances R&D sectorielles, à la recherche publique ou encore aux éventuels prospects.

A.-P. : Vous êtes vous fixé des objectifs sur le nombre d'entreprises accompagnées ?

M.C. : Nous avons démarré les prédiagnostics PI il y a 14 ans mais ça fait seulement cinq ans que nous avons débuté nos visites d'entreprises et développé cette politique proactive. L'an dernier, nous avons accompagné 800 entreprises, fortement et dans la durée, avec notre programme de coaching.

Pour 2018, on se fixe un objectif de 5 000 visites sur toute la France, ce qui est quand même très ambitieux. Ceci dit, nous avons réussi à voir presque 4 200 entreprises en 2017 donc j'espère qu'on va y arriver.

Cette année, nous souhaitons faire un focus sur les start-up de façon à adapter notre gamme d'accompagnement à ces entreprises toujours pressées, et leur proposer une offre qui corresponde le mieux possible à leurs contraintes.

A.-P. : Proposez-vous des petits modules de formation comme la Cnil ?

M.C. : Nous nous sommes lancés récemment dans la production de vidéos et de webinaires pour expliquer aux entreprises quand, comment et surtout pourquoi déposer des titres de propriété industrielle. C'est cette dernière question qui intéresse le plus aujourd'hui.

A.-P. : Avez-vous des liens avec vos homologues européens ?

M.C. : Nous avons des liens mais surtout un brevet européen. Nous sommes tous membres de ce club, si je peux dire, qui comprend 38 pays et s'étend au-delà de l'Europe.

L'Inpi, a bien sûr, des homologues dans tous ces pays et nous nous rencontrons, notamment par le biais du conseil d'administration de l'Office européen des brevets.

"Je pense qu'en France il nous manque une culture de la propriété industrielle"

A.-P. : La France est-elle une nation qui dépose beaucoup de brevets ?

M.C. : Ce qui est certain, c'est que nous déposons moins que les Allemands. En revanche, nous déposons plus que les Anglais et nous sommes plutôt bien placés dans le top européen. Toutefois, je pense qu'en France, il nous manque une culture de la propriété industrielle.

Le brevet européen va être plus cher mais c'est normal vu qu'il couvre un territoire plus grand. L'entreprise a tout intérêt à le prendre si son produit ou service est vendu en Europe car c'est le marché qui décide.

Les entreprises ayant déjà déposé un brevet français et qui déposent par la suite un brevet européen sont de l'ordre de 7 000 par an.

A.-P. : Quel est le coût moyen d'un dépôt de titre ? Le brevet européen est-il beaucoup plus élevé ?

M.C. : Les entreprises ont tout intérêt, du fait de la politique et du positionnement du brevet français en Europe, à déposer d'abord un brevet français parce que nous subventionnons les recherches d'antériorité internationales. Donc pour le coût d'un brevet français une recherche internationale est diligentée.

Le coût du dépôt est de 500 euros pour toutes les entreprises et de 250 euros pour les PME. Il faut évidemment ajouter à cela les honoraires du cabinet de conseil ou d'avocats qui va rédiger la demande de brevet. Cela peut aller de 3 000 à 5 000 euros selon la complexité.

"Le coût du dépôt de brevet est de 250 euros pour les PME"

A.-P. : Comment êtes-vous financés ?

M.C. : Nous avons la grande chance d'avoir un budget autonome. En fait, nous vivons sur les taxes des déposants. C'est ce qui nous a permis de mettre en place cet accompagnement vis-à-vis des entreprises car nous gagnons de l'argent avec l'accroissement du nombre de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles.

A.-P. : Qui sont les employés de l'Inpi et combien sont-ils ?

M.C. : Nous sommes 750 avec deux grands types de profils : les ingénieurs et les juristes. Pour la mission d'enregistrement et de délivrance des titres, nous avons des « examinateurs-brevets » avec une formation technique car cela peut concerner de nombreuses matières comme la chimie, l'électronique, la mécanique… Chacun dans sa spécialité va examiner les dépôts de brevets correspondant à sa formation initiale. Ces ingénieurs ont ensuite, bien souvent, une formation juridique en propriété industrielle.

En revanche, au niveau des marques, ce sont tous des juristes puisqu'ils doivent faire une évaluation juridique des dossiers de dépôt.

Enfin, sur les 110 personnes au service d'action économique on a un mélange des deux parce que ces salariés doivent être capables de parler de tous les types de PI. Elles ont aussi, pour la plupart, une formation en stratégie d'entreprise. La dématérialisation nous a aidés puisqu'aujourd'hui, beaucoup de démarches se font en ligne donc certains employés qui accueillaient les chefs d'entreprise pour les dépôts sont passés sur le terrain.

Les dépôts de marques et brevets en hausse

Une récente étude publiée par l'Inpi montre une légère hausse des dépôts de titres en 2017, notamment des marques.

Le nombre de demandes de brevets déposées s'élève à 16 250, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à 2016. Parallèlement, l'institut a reçu 90 500 demandes de marques (+2,3 %) mais seulement 6 000 demandes de dessins et modèles (-7,7 %).

« Ces chiffres positifs peuvent être considérés comme des signes encourageants de la vitalité de l'économie française, en phase avec le taux de croissance 2017 », analyse Romain Soubeyran, directeur général de l'Inpi. « L'augmentation des demandes de brevets est un indicateur prometteur puisqu'ils sont directement liés aux investissements de R&D. Le nombre de brevets déposés par les PME a augmenté de près de 7 % en 4 ans. Ces chiffres montrent que les entrepreneurs français intègrent l'importance de la propriété industrielle dans leur stratégie de développement. »




Anne MOREAUX
Journaliste

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