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PARIS ARBITRATION WEEK 2022

Mariage des MARD et des nouvelles technologies pour des litiges résolus avec célérité

À l’occasion de la Paris Arbitration Week, une conférence intitulée "Stratégies et outils pour parvenir à un règlement précoce et rapide des litiges", organisée par le CIArb, a abordé l’actualité de l’arbitrage et ses liens avec la médiation.
Mariage des MARD et des nouvelles technologies pour des litiges résolus avec célérité
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Les discours d’ouverture d’Alexandre Malan, avocat au barreau de Paris, et Iryna Akulenka, arbitre, respectivement président du chapitre français et présidente de la branche UAE du CIArb, ont présenté le thème qui aborde « les nombreux outils offerts aux entreprises aujourd’hui pour régler leurs litiges de façon plus rapide et plus abordable qu’auparavant ».

« Il ne faut pas oublier qu’il y a des différends plus petits qui ne représentent pas des millions mais sont très importants pour le business », a souligné Iryna Akulenka en promouvant le développement de l’arbitrage pour les litiges commerciaux moins onéreux.

Prononcés dans la langue de Shakespeare, les échanges ont abordé les tendances actuelles en matière d’utilisation accrue des clauses de règlement des différends à plusieurs niveaux par les entreprises et de l’utilisation de la médiation par les institutions d’arbitrage, dont certaines intègrent même sa promotion dans leurs règlements. Les règles de la Chambre de commerce internationale (ICC) sont ainsi devenues « médiation friendly ».

« Beaucoup plus de modèles de clauses de règlement des différends par les modes amiables sont disponibles et les entreprises ont compris les avantages de ces dernières en termes de règlement rapide et moins coûteux », a expliqué John Lowe, arbitre et médiateur membre du CIArb, en illustrant ses propos avec les résultats chiffrés d’une enquête récente du Queen Mary Arbitration Survey montrant l’essor des modes amiables de résolution des différends (MARD).

L’alliance gagnante de l’arbitrage et la médiation

Les conférenciers ont ainsi pu discuter des outils à la disposition des arbitres pour assurer un règlement rapide des différends, notamment via la mise en place d’une procédure « arb-med-arb » où l’on utilise la médiation au cours de l’arbitrage pour régler un problème spécifique.

La question de savoir si et dans quelles circonstances un arbitre ou un tribunal arbitral pourrait recommander aux parties d’essayer de négocier une solution à leur différend ou de le régler par une médiation a donc été au cœur des débats.

Si pour l’animatrice des débats Samantha Lord Hill, arbitre et avocate du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, la médiation est « souvent le premier pas vers l’arbitrage », pour certains intervenants il s’agit de processus très différents parfois antagonistes.

L’expérience de John Lowe montre qu’une fois que les parties sont impliquées dans un arbitrage et se rendent compte que ça va leur coûter cher et durer longtemps ils pensent alors à transiger ou bien à aller en médiation pour trouver une solution plus rapidement.

En abordant la nouvelle loi française qui envisage la création d’un Comité national de la médiation et l’obligation des parties à envisager une médiation avant tout contentieux judiciaire, l’ancien directeur juridique s’en ai réjoui et a rappelé l’importance du bouche-à-oreille entre les entreprises ayant expérimenté l’efficacité de ce mode amiable.

En tant qu’arbitre, s’il constate qu’à un moment donné les parties sont proches du consensus il leur propose alors d’aller en médiation, ce qui est nouveau pour lui. S’il est co-arbitre dans un tribunal collégial, il en parle à ses confrères afin de s’accorder sur cette option.

La médiation commence à devenir « beaucoup plus acceptable » dans le monde des affaires selon John Lowe, arbitre et médiateur membre du CIArb.

Sur la même longueur d’onde, l’arbitre indépendantebasée à Paris Athina Fouchard Papaefstratiou, estime que le recours à la médiation est un « bon remèdecontre le manque de rapidité de l’arbitrage ces dernières années », révélé notamment dans le dernier Queen Mary Arbitration Survey.

Elle a également relevé le coût exponentiel de certains arbitrages et l’essor de la médiation moins coûteuse ou encore des « arbitrages expédiés » qui ont un délai temporel limité à l’avance, comme la médiation. Certains contrats contiennent aujourd’hui des clauses de règlement des litiges via des arbitrages expédiés. L’ICC par exemple, prévoit l’application d’un arbitrage expédié si le litige n’atteint pas un certain montant.

L’avènement des nouvelles technologies dans les MARD

Un aperçu particulier a été donné sur la médiation et l’arbitrage à l’ère des technologies émergentes. L’arbitre et médiateur Sandeep Bhalothia a ainsi abordé l’impact des nouvelles technologies comme l’IA, la blockchain, les smart contracts et les NFT sur la résolution des litiges.

Il a détaillé les avantages et limites actuels de l’intégration de ces technologies dans le tissu de résolution des conflits comme la blockchain qui rend les processus infalsifiables et sécures, et présenté certaines plateformes online qui ont fait des progrès dans l’arbitrage décentralisé.


Chantres des nouvelles technologies, les membres de la PAW 2022 ont organisé la première conférence d’arbitrage dans le metaverse.

L’expert a ainsi noté l’essor ces dernières années des plateformes et des nouveaux instituts de règlement des litiges en ligne, les fameux « ODR » (online dispute arbitration), boostés par la crise sanitaire. Il a aussi expliqué brièvement comment les PME et les startups bénéficient de ces développements dans la résolution de leurs différends commerciaux.

Le « Business Arbitration Scheme » du CIArb pour les petits litiges

Ledirecteur adjoint des politiques et des affaires extérieures du CIArbLewis Johnston, a présenté l’institution qui a 17 000 membres et 42 branches à travers le monde et « poursuit l’objectif de promouvoir et faciliter le règlement des différends via l’arbitrage et les autres modes de résolution privés ».

Il en a aussi profité pour faire un focus sur le « Business Arbitration Scheme » (BAS) développé par le CIArb au Royaume-Uni pour fournir une résolution simple et rentable des litiges faibles à moyens dont les dommages sont estimés entre 5 000 et 100 000 livres et qui représente un outil très rapide et peu onéreux pour régler un différend d’affaire avec célérité (moins de 90 jours). Le prix est fixé à 1 250 livres (+ VAT par partie) et est fait pour ne pas demander la présence d’avocats. C’est donc une « procédure abordable, simple, confidentielle et très prévisible ». Le BAS peut s’appliquer en dehors du Royaume-Uni si les parties ont inclus la clause adéquate dans leur contrat. Il peut être utilisé dans de nombreuses industries comme les contrats d’IT ou les prêts étudiants par exemple.

Enfin, le DrZeina Obeid, avocate et arbitre membre du CIArb, en a conclu que les échanges ont bien montré que le monde fait face à une augmentation des litiges dû à l’impact de la pandémie comme du conflit armé en Ukraine qui ne pourront pas forcément tous être réglés devant les tribunaux étatiques. La pratique a également révélé que les « multitiers resolution dispute» (mode de résolution des litiges faisant intervenir plusieurs tiers) sont en plein essor. Les institutions comme le CIArb proposent ainsi de nouveaux outils pour résoudre les litiges commerciaux de façon rapide et peu coûteuse afin de désengorger les tribunaux judiciaires et arbitraux classiques.

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