Un portail unique pour tous les MARD
Pour le Conseil national des barreaux, l'accès au droit est une pierre angulaire de notre démocratie.
Tous les justiciables doivent ainsi pouvoir compter sur des outils en ligne offrant les garanties des avocats pour régler à l'amiable leurs différends.
Afin de les appuyer dans cette démarche, le CNB vient de mettre en place un portail national à destination des justiciables et des avocats qui leur permettra d'accéder en ligne à différents modes alternatifs de règlement des conflits.
Pour Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, « ce portail doit devenir la porte d'entrée naturelle des citoyens cherchant à résoudre leurs litiges par la voie amiable ».
Vivant avec son temps, l'instance représentative des robes noires, vient de mettre en ligne un tutoriel sur Youtube où des membres de sa commission numérique expliquent comment utiliser cette plateforme flambant neuve.
Une plateforme inédite consacrée à la procédure participative
Première étape et première ”brique” de ce portail : la mise en ligne d'une plateforme de procédure participative permettant aux avocats de proposer à leurs clients une procédure entièrement dématérialisée.
La procédure participative est « le seul mode amiable que les avocats peuvent s'approprier à titre exclusif », selon Maître Hélène Poivey-Leclercq, chantre de cette procédure. Cette dernière a participé à son élaboration il y a déjà cinq ans, en adaptant les principes du droit collaboratif aux spécificités procédurales françaises.
Pour l'avocate, cette procédure est très avantageuse car « elle offre au justiciable une économie de temps et de moyens. L'économie de temps est vraiment évidente puisqu'il y a un tempo pour arriver au terme du processus qui permet le règlement du litige. Et puis, économie de moyens parce qu'on sait exactement combien de temps on va consacrer au dossier, donc on sait ce que va coûter l'avocat et on va mutualiser le coût de tous les intervenants ».
Puisque le temps et l'argent sont les nerfs de la guerre, clients et avocats trouveront sur cette plateforme un espace d'échange virtuel et les outils numériques appropriés qui simplifieront les procédures participatives et raccourciront encore davantage les délais de traitement de leurs dossiers.
D'autres plateformes à suivre…
Le CNB est engagé vigoureusement dans la promotion des MARD. « Un des défis des années à venir est de faire de la médiation un mode de résolution des conflits naturel et évident », soulignait récemment Christiane Féral-Schuhl.
Ce portail national des MARD s'inscrit dans le plan d'investissement numérique voté en février 2018 par l'assemblée générale du CNB et piloté par la commission numérique présidée par Sandrine Vara.
Par la suite, l'instance compte développer d'autres plateformes consacrées à la médiation et l'arbitrage notamment, afin de compléter le portail.
