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Marc Mossé – « Les juristes d'entreprise sont les meilleurs alliés de la diffusion du droit »

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Marc Mossé – « Les juristes d'entreprise sont les meilleurs alliés de la diffusion du droit »
@ AP

À l'occasion de la 50e Assemblée générale, qui a vu la réélection de son président, Marc Mossé, ce dernier s'est exprimé devant un auditoire attentif, réaffirmant l'importance des juristes d'entreprise dans la diffusion du droit et précédant l'allocution de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État et invité d'honneur.

Les membres de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) se sont réunis pour leur assemblée générale annuelle, au cours de laquelle ils se sont vus présenter le rapport d'activité 2019, ainsi que les comptes et résolutions qui ont été soumis à leur vote. Marc Mossé, a été réélu à la présidence et a clôt l'AG par un discours unificateur, en présence de Bruno Lasserre, spécialement invité pour l'événement.

L'union de tous les métiers
du droit

Marc Mossé a débuté son discours, après moult remerciements, en rappelant l'une des valeurs fondatrices de l'AFJE, son ouverture à tous les domaines du droit. « Ce qui compte le plus pour l'AFJE, c'est qu'à chaque fois que nous avons une manifestation, ce soit l'opportunité de rassembler tous les métiers du droit. », a-t-il expliqué.

Il s'agit d'une « grande opportunité », dont les juristes ont besoin, en cette période de tensions géopolitiques, démocratiques et de tentations isolationnistes. Pour le président, la communauté de juristes doit particulièrement s'interpeller sur la révolution industrielle que les professions traversent aujourd'hui.

Rappel de l'enjeu
du numérique

Sur ce thème, Marc Mossé souhaite sensibiliser les juristes aux défis qui les attendent en la matière. Il leur conseille d'examiner dès aujourd'hui ce que sera le rôle du juriste de demain, voire de maintenant, et l'impact du numérique sur son activité.

« Il ne faudrait pas que les moulins à données fabriquent la société de surveillance. Et c'est cela qui est devant nous aujourd'hui », ajoute-t-il.

Citant ensuite Günther Anders, il aborde l'obsolescence de l'humain et le risque que « nous soyons un rouage des machines, que la technique l'emporte sur ce que nous sommes et que nous ne soyons plus en mesure de contrôler ce qui nous entoure ». « On ne peut pas ne pas s'interroger sur ce qu'est la société qui vient et les transformations profondes qui sont devant nous », conclut le président, pour qui les juristes ne peuvent ignorer leur responsabilité dans cette société qui se transforme, au regard des valeurs et principes qui les unissent.

L'importance
de se rassembler

Marc Mossé a également insisté sur l'importance de la mobilisation, de la réunion, pour agir ensemble sur la place du droit dans nos sociétés. À ce titre, en partenariat avec l'AFJE, plusieurs écoles ont mis en place, pour la première fois la formation MAJ (magistrats, avocats, juristes) à destination des jeunes. Parce que les entreprises ont un réel rôle à jouer dans la société, qu'elles deviennent « presque des acteurs politiques malgré elles ». Elles sont les premières visées par le droit et sa diffusion. Les juristes d'entreprise sont les meilleurs alliés de la diffusion du droit, des principes et des valeurs de la communauté de ces professions. « Ils ont un rôle à jouer dans la grande transformation qui est devant nous », soiligne le président, qui en appelle à la communauté de juristes afin d'œuvrer pour que les messages qu'elle défend soient mieux entendus.

Les juristes, rouage essentiel de la promotion du droit

Prenant à son tour la parole, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, conforte les propos du président et félicite le travail accompli par l'AFJE, « première organisation professionnelle de juristes d'entreprise en France et en Europe ».

S'agissant des juristes d'entreprise, qu'il perçoit comme « une interface essentielle entre le droit et l'économie, entre les normes édictées par les Pouvoirs publics et l'activité des entreprises », il rappelle leur rôle majeur : être « un rouage capital de la promotion du droit et de la vitalité économique de notre pays ».

La confiance
comme maitre mot

Reprenant les paroles de Marc Mossé, le vice-président énonce l'importance de la confiance au sein des rapports humains et professionnels, ce sentiment fort sans lequel il ne peut y avoir de démocratie, d'économie de marché ni de pacte social. « Si nous voulons consolider la démocratie et l'état de droit, faire tourner une économie et vivre ensemble, il faut collectivement créer de la confiance ».

Or, le numérique tend à créer plus de défiance, de méfiance, que de confiance. C'est sur ce point que le Conseil d'État, en tant qu'instance de la République, a un rôle à jouer, « un devoir impérieux de produire de la confiance dans les trois missions qui sont les siennes. ».

Le vice-président assure que le Conseil d'État entend les besoins des juristes dans une société en mouvement constant et ne sera pas « conservateur » sur ce point.

Le legal privilege, point sensible de réflexion

En lien avec ses précédents propos, Bruno Lasserre est revenu sur le sujet du legal privilege, qui intéresse tout particulièrement les juristes d'entreprise, qui souhaiteraient une reconnaissance légale de la confidentialité des avis des juristes français. Pour le vice-président, les juristes d'entreprise doivent être libres d'exprimer leurs avis sans crainte de répercussions défavorables dans l'entreprise. « Ces avis seraient un moyen de favoriser l'instauration d'un climat de confiance et permettrait aux juristes d'acquérir le rôle particulier qui est le leur pour avertir et conseiller les entreprises dans le cercle vertueux de la conformité », ajoute-t-il.

Au-delà des seuls intérêts privés de l'AFJE, c'est l'intérêt général qui gagnerait à cette confiance renouvelée, au même titre que l'attractivité et la compétitivité des entreprises ainsi que la place du droit français dans la vie économique française. Pour Bruno Lasserre, cette confiance dans l'économie de marché ne peut s'instaurer sans le travail d'enquête des autorités compétentes du respect des règles de régulation. Sur ce sujet, le Premier ministre a d'ailleurs confié au Conseil d'État l'établissement d'un rapport sur le pouvoir d'enquête des administrations et des autorités administratives indépendantes, dont la question du legal privilege sera l'un des sujets abordés par le groupe de travail, pour lequel les membres de l'AFJE devront être auditionnés.

Pour faire évoluer la législation, Bruno Lasserre plaide en faveur de l'expérimentation, de l'évaluation qui permet de révéler les effets concrets des réformes et qui serait également un facteur de confiance. S'il s'agit d'un chantier long et compliqué, qui peut rencontrer des résistances, « ce n'est qu'en créant de meilleures normes que la France pourra défendre sa place dans la compétition internationale et que la stabilité et la sécurité juridique, indispensables à la stabilité de nos entreprises, pourront être garanties », a conclu le vice-président.




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