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Marc Mossé : « Le temps des juristes est revenu ! »

Vice-président de l'association des juristes d'entreprise (AFJE), Marc Mossé a une vision conquérante du droit. Pour le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, il ne s'agit plus, par ces temps bouleversés, de dresser des murs entre les différentes professions du droit mais bien d'avancer, de manière concertée, dans la même direction. Le juriste reste toujours et encore un acteur majeur au sein de l'entreprise et accompagne plus que jamais les évolutions de celle-ci.
Marc Mossé : « Le temps des juristes est revenu ! »
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Affiches Parisiennes : L’un des thèmes d’un récent colloque de l’AFJE était consacré au juriste 4.0. Pouvez-vous nous en donner votre définition ?

Marc Mossé : Le juriste 4.0 c’est l’acteur clé du monde du droit. Il utilise les ressources offertes par le numérique, pour un travail plus collaboratif, plus coopératif, se formant en continu. Il sait également jouer des leviers du Big data, du Machine Learning, de l’Intelligence artificielle… Dans le futur, l’Human Lawyer s’appuiera de plus en plus sur le robot expert.

Contrairement à ceux qui redoutent l’uberisation du droit, nous pensons que le juriste 4.0 est celui qui s’appuie sur la technologie pour gagner en agilité et donc en valeur ajoutée.

C’est pourquoi, comme évoqué lors du récent colloque organisé au tribunal de commerce de Paris par l’AFJE, le juriste, dans son acception large, doit développer de plus en plus de « soft skills », au-delà de son expertise technique, pour mieux affirmer toutes les dimensions de son rôle, y compris le management, la communication interne et externe, la maîtrise des réseaux sociaux, pour bien capter les signaux forts et faibles concernant ses dossiers ou son entreprise, pour affiner sa dimension de stratège. Et cela est vrai, qu’il soit dans l’entreprise, dans une organisation publique, dans un cabinet d’avocats, en s’appuyant sur une approche globale d’un droit vivant.

A.-P. : Comment l’AFJE va promouvoir ce concept de juriste 4.0 ? Comment faire évoluer l’état d’esprit des juristes sur ce point ?

M. M.  : Tout d’abord, l’AFJE représente au quotidien les intérêts de la profession de juriste d’entreprise auprès de Pouvoirs publics et des autres professions du droit, en insistant sur le rôle stratégique et majeur du juriste dans l’entreprise et donc dans l’économie nationale.

Ensuite, l’AFJE développe une série de formations adaptée à ces nouveaux besoins, de la matière technique aux soft skills, pour mieux armer les juristes afin qu’il dispose d’une agilité grandissante. Nous allons rendre notre politique de formation encore plus offensive, encore plus qualitative et encore plus globale. Les juristes d’entreprise doivent également renforcer la dimension déontologique de leur métier.

Pour ce faire, nous avons le code déontologique adopté par l’AFJE, au terme d’un travail remarquable notamment de Philippe Coen et Véronique Chapuis. Les règles du code de déontologie ont vocation à s’appliquer à tous nos adhérents. Ces derniers doivent se l’approprier et se former.

Par ailleurs, l’AFJE est en train de le promouvoir en mobilisant ses outils de communication, dont le nouveau site internet présenté lors de l’assemblée générale annuelle. Le nouveau site internet de l’AFJE est vraiment un outil de communication moderne, avec un responsive design pour s’adapter à tous les appareils, s’adaptant à la taille des écrans, notamment aux tablettes et aux smartphones. C’est une manière de montrer que le numérique est un outil de travail qui se réalise, non pas par les technologies, mais par les usages, avec la diffusion des bonnes pratiques. Ce site va faciliter le parcours d’adhésion des membres, mieux partager les contenus très riches créés en interne ou avec nos partenaires.

A.-P. : L’AFJE va continuer à prendre des positions sur un certain nombre de sujets d’actualité, notamment en matière législative ?

M. M.  : Naturellement, c’est l’une de nos missions. Nous avons ainsi pris position sur le droit des contrats, au vu d’un travail remarquable réalisé par un groupe dirigé par Maurice Bensadoun. Nous allons également donner notre avis sur la loi Sapin II et sur la réforme du droit du travail.

Les juristes sont directement impliqués dans l’application de ces matières. L’AFJE fait aussi entendre sa voix sur les grands sujets pour lesquels les juristes sont des acteurs dans l’entreprise et dans la société. Tout cela contribue à affirmer notre rôle stratégique.

Le temps des juristes est revenu, car dans une société d’une complexité grandissante, à la fois sur le plan économique, sur le plan sociétal et sur le plan juridique, ils vont, avec leur savoir, leur esprit de rigueur, de logique et de créativité, jouer un rôle grandissant. Ils vont devenir indispensables. C’est aussi cela le juriste 4.0. : affirmer son rôle dans l’État de droit.

Dernier élément, l’AFJE va organiser en France, à Paris, les 24 et 25 octobre, l’In-House Counsel World Summit (ICWS) sur le thème : « global business, local rules, local business, global rules ». C’est une première. Nous allons recevoir des juristes et des avocats du monde entier et quelques surprises en plus… Cela confirme que l’AFJE – c’est la volonté de Stéphanie Fougou, notre présidente, et du conseil d’administration – est un acteur central du droit, en France et à l’étranger, un ambassadeur de « Paris place de droit ». Au passage, il n’est pas indifférent de noter que l’ancien président de l’AFJE, Hervé Delannoy, est actuellement président du Conseil national du droit… Pour ceux qui ne l’auraient pas encore noté, les juristes jouent et vont jouer un rôle de plus en plus important.

« Le principe de confidentialité va se faire bientôt et le statut d’avocat en entreprise se fera aussi. C’est une question de temps. »

A.-P. : Certains avocats semblent ne pas comprendre votre métier ou vous voient comme des concurrents…

M. M.  : Comment dire… Certains ont une vision parfois, disons déroutante de la réalité de notre métier, assez lointaine de leur client… En tout cas, ils ont absolument tort de nous voir comme des concurrents. Moi-même d’abord avocat, mais à présent omis, et ancien secrétaire de la Conférence des avocats aux Conseils, je me sens toujours « frère de droit » avec mes anciens confrères.

Je crois que notre mission exige et exigera toujours plus de collaboration étroite et dynamique entre les praticiens et les différentes formes d’exercice du droit. Certes, chacun a sa spécificité et une déontologie, mais la réalité, c’est que l’efficacité dépend du travail en équipe. Le niveau des juristes d’entreprise est impressionnant et cette coopération avec nos conseils se fait entre alter ego. C’est là que se trouve la source d’une nouvelle valeur ajoutée. Ceux qui croient que le CAPA fait l’homme – ou la femme – se trompent d’époque.

Les oppositions apparues, notamment lors de la discussion du projet de loi Macron, étaient souvent factices et d’autant plus bruyantes ou ampoulées qu’elles étaient sans fondement. Certains ont excité quelques fantasmes pour éviter un vrai débat. Si ce dernier avait eu lieu de manière rationnelle et objective, il aurait d’abord permis d’apporter une solution au besoin du principe de confidentialité auquel, rappelons-le, il n’a manqué qu’une voix au Sénat – c’est l’objectif n° 1 pour le besoin de protection des entreprises.

Nous aurions peut-être pu aussi avancer de concert pour définir le statut d’avocat en entreprise. Nous aurions pu montrer l’intérêt de renforcer cette synergie parce que les avocats aussi ont tout à y gagner. Certains leur ont martelé le contraire… Ce faisant, ceux-là n’ont pas œuvré pour le renforcement ni de la profession d’avocat ni de la place de droit en France et dans le monde.

A.-P. : Les Américains viennent d’ailleurs de faire un pas dans ce sens…

M. M.  : Tout à fait. Le 8 février dernier, la House of Delegates de l’American Bar Association a pris la résolution 103 à propos de l’exercice du droit par des juristes d’entreprise étrangers (Foreign In-house lawyers). C’est important car cela veut dire qu’aux États-Unis, le juriste d’entreprise étranger pourra s’enregistrer (auprès de la State’s Highest Court of Appellate Jurisdiction) pour pratiquer le droit – dès lors qu’il remplit un certain nombre de conditions de diplômes, d’expérience etc. –, pratiquant son droit ou le droit américain, et va notamment bénéficier du principe de confidentialité. Cette mesure prouve que dans des pays qui ont une intense culture juridique, les États-Unis et le Canada, il est possible d’avoir une approche offensive et conquérante du droit, au lieu de se retrancher derrière une vision rabougrie.

Plus on rétracte le marché du droit, plus on appauvrit ceux qui en vivent… La « ligne Maginot » que tentent de dresser certains « professionnels de la profession d’avocat » est en réalité un coup porté à l’avenir des avocats et à l’avenir du droit français. Il faut entendre les réelles difficultés économiques de certains avocats en province et à Paris, et les interrogations ou inquiétudes des jeunes rejoignant le barreau dont beaucoup passent rapidement en entreprise. Si nous parvenons à nous entendre sur la voie que nous préconisons, et d’abord celle de la reconnaissance du principe de confidentialité, nous allons tous ensemble renforcer la fonction juridique. Et qui dit la renforcer, dit optimiser le modèle économique dont vont bénéficier les avocats, tous les avocats.

Plus de poids pour la fonction juridique dans l’entreprise, c’est plus de travail pour les avocats. Les États-Unis et le Canada ne sont pas des pays où les avocats se portent si mal… Ce n’est évidemment pas les mêmes modèles d’exercice. Il ne s’agit ni de les imiter ni de les dupliquer, mais juste de considérer que dans un monde qui va de plus en plus vite, il faut être innovant et ne pas craindre les ruptures avec les conservatismes dès lors qu’on reste fidèle aux principes !

Je le redis : il y a une urgence, c’est le principe de confidentialité. Ensuite, il y a une discussion ouverte à avoir pour réussir le statut d’avocat en entreprise, qui ne sera ni la suggestion baroque de l’avocat détaché en entreprise ni l’idée aristocratique que seuls quelques « grands » directeurs juridiques pourraient obtenir ce statut en discriminant la piétaille. Les professions doivent à présent se rencontrer amicalement, se parler sincèrement et agir de manière ambitieuse.

A.-P. : Quelle est la position de la chancellerie à ce sujet ?

M. M.  : Très honnêtement, Christiane Taubira n’a jamais répondu aux sollicitations de l’AFJE et nous a déçu. Elle nous a fait le coup du mépris et n’était pas très « juristes pour tous »… Nous avons confiance, à cet égard, dans le nouveau ministre de la Justice et avons immédiatement saisi Jean-Jacques Urvoas.

Nous l’avons informé que l’AFJE est toujours en action sur le dossier de la confidentialité qui doit être réglé sans tarder. Une fois cela fait, nous sommes disposés à finaliser le statut de l’avocat en entreprise. Nous sommes prêts, sous l’égide du gouvernement, à rencontrer et à travailler avec les organisations représentatives que sont le CNB, la Conférence des bâtonniers, le Barreau de Paris…

Cette négociation sous l’égide du gouvernement pourrait être assez courte pour que sorte un texte accepté par tous qui serait alors soumis à la représentation nationale.

A priori, il y a assez d’esprits intelligents et de sens de l’harmonie parmi ces représentants pour que nous définissions un modèle prenant en compte toutes les dimensions, et donc toutes les préoccupations légitimes de la profession d’avocat et de celle de juriste d’entreprise.

C’est une voie de sagesse, facile à mettre en œuvre. Un énième rapport serait inutile. Que les choses soient bien claires : il y a une chose pour laquelle nous n’attendrons plus et qui doit être mise en œuvre sans délai : la confidentialité des avis des juristes d’entreprise.

« La défense du secret professionnel – élément essentiel du métier d’avocat – passe par la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. »

A.-P. : Il y a notamment urgence pour vous avec l’arrivée de la loi Sapin II renforçant les règles de compliance ?

M. M.  : C’est une nouvelle opportunité pour que les juristes remplissent pleinement leur rôle dans l’entreprise afin de mieux protéger leur entreprise. Cela signifie cependant que s’ils donnent des avis sur certaines pratiques après analyses approfondies pour bâtir des programmes de conformité, ou s’ils organisent des formations pour les équipes, il est indispensable que ces avis soient protégés au titre de la confidentialité. On ne peut pas ajouter plus de contraintes aux entreprises – et alors même que celles-ci peuvent être nécessaires pour lutter contre la corruption –, renforcer la place des programmes de conformité, sans donner en contrepartie cette protection nécessaire et légitime que permet la confidentialité.

L’exigence d’éthique doit former un tout pour être efficace. Grâce à elle, les juristes vont plus facilement pouvoir donner leur opinion écrite, expliquer et former les équipes d’opérationnels sur les programmes de conformité. D’autant plus que le devoir de vigilance revient également avec la proposition de loi éponyme… Les juristes sont, là encore, en première ligne. Leurs paroles et leurs avis doivent être totalement libérés. C’est de cette façon que nous serons garants de la mise en place d’une chaîne robuste et subtile d’équilibre entre droits et devoirs.

Cette question de la confidentialité est donc essentielle pour la compétitivité des entreprises françaises et pour l’attractivité du droit français : un droit moderne.

A.-P. : Au sein de Microsoft, vous avez la charge du juridique et des affaires publiques, ce qui est assez rare… Pourquoi cette double fonction ?

M. M.  : L’intitulé de notre département est Corporate, External & Legal Affairs, que l’on pourrait traduire par Direction des affaires juridiques, des politiques publiques et des affaires extérieures. Chez Microsoft, l’enjeu est de traiter de façon intégrée l’environnement juridique et institutionnel de la vie de l’entreprise, d’interagir avec l’ensemble des parties prenantes. Nous travaillons donc sur les questions juridiques opérationnelles, mais aussi sur le cadre réglementaire, sur la régulation présente ou à venir, sur les relations avec les organisations professionnelles, avec les ONG... soit l’ensemble des parties prenantes qui forment l’écosystème de l’entreprise.

Pour prendre un exemple très concret, l’application du droit des données personnelles est un sujet juridiquement pointu présent dans les discussions contractuelles mais est aussi en lien avec le projet de règlement européen sur le sujet, et le projet de loi dit « République numérique ». La Privacy intéresse par ailleurs les organisations professionnelles et un certain nombre d’ONG.

L’idée est donc d’avoir au sein d’un même département des juristes qui vont appliquer le droit positif en collaboration avec d’autres spécialistes vont anticiper ou accompagner les évolutions de la réglementation et ses implications. Cela permet d’avoir une approche cohérente, un plus grand impact en interne, et plus d’efficacité dans la mise en œuvre du droit, renforçant ainsi la dimension stratégique de notre métier.

Dans un monde où la croissance durable repose sur l’innovation, il faut pouvoir appréhender les nouvelles questions de société, les évolutions des modèles économiques, les régulations à penser ou repenser. Le Cloud computing, le Big data, le Machine learning, les blockchains,… tout cela a désormais un impact majeur, non seulement du point de vue du droit, mais aussi dans la vie économique et plus largement au regard de nos libertés fondamentales.

Les juristes sont des acteurs essentiels pour l’accompagnement de ces évolutions. Le juriste 4.0 est au cœur de l’innovation. Il participe de la force créatrice du droit. Voilà pourquoi le juriste est de retour parce que le droit, plus que jamais, joue et jouera un rôle de plus en plus important dans nos sociétés en mouvement.

A.-P. : Le texte « République numérique » qui se prépare va-t-il accoucher d’une bonne loi ?

M. M.  : C’est un texte qui propose un certain nombre d’avancées importantes et il faut saluer le travail intense d’Axelle Lemaire à cet égard. Cela étant, je trouve dommage de l’avoir appelé « République numérique », ainsi que le Conseil d’État le relève dans son avis. Par les temps qui courent, il faut faire attention de ne pas galvauder certains mots.

La République, c’est autre chose. Sans parler d’un certain décalage entre ce titre pompeux et les récentes lois sur la surveillance moins attentives à la vie privée… Par ailleurs, il peut être paradoxal d’adopter au niveau national des dispositions qui sont, parallèlement, en cours d’adoption au niveau européen. Il faudra donc être vigilant pour éviter tout risque de contradiction. Je regrette, enfin, que n’ait pas davantage été utilisée l’expérimentation législative comme le permet l’article 37-1 de la Constitution.

Le numérique est un bon terreau pour une méthode permettant de tester, d’essayer de nouvelles règles sans risquer de brider l’innovation ou d’affaiblir le consommateur.

Nous avons à la fois besoin d’une innovation responsable et d’une régulation innovante.

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