Considérée un temps comme un mouvement sectaire par les Pouvoirs publics français, et vivement décriée pour le fait qu'elle joue souvent de la confusion possible entre sa dénomination et celles de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) ou même de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), il semblerait que la CCDH soulève ici un sujet épineux.
En effet, même si la CCDH est une association cofondée aux Etats-Unis en 1969 par l'Église de Scientologie et le Dr Thomas Szasz, puis en France en 1974, il n'en demeure pas moins que son but est de faire respecter les droits fondamentaux dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale.
Le périple de ses manifestants a débuté la semaine dernière devant les hôpitaux de Créteil et Saint-Maurice dans le Val-de-Marne pour dénoncer les abus pratiqués dans ces deux établissements.
Depuis la loi du 26 janvier 2016, tous les établissements psychiatriques sont obligés de tenir un registre de contention et d'isolement et d'émettre un rapport annuel pour rendre compte de leurs pratiques aux autorités. Cette obligation a été introduite pour assurer un contrôle et une traçabilité des mesures de privation de libertés pratiquées en psychiatrie. Cela fait suite aux multiples rapports du Contrôleur général des lieux de privation de libertés dénonçant les dérives dans ce secteur et l'atteinte à la dignité des patients.
Dans le cadre de la loi sur l'accès aux documents administratifs, la CCDH a donc demandé la communication de ces registres et rapports annuels pour les années 2017 et 2018 auprès de tous les établissements psychiatriques français afin de faire un état des lieux sur ces mesures de privation de libertés.
Face au refus de certains établissements, à l'instar de l'hôpital Albert Chenevier de Créteil, la CCDH a déposé une requête devant le Tribunal administratif. L'association en a déjà fait condamner quatre qui refusaient la transparence concernant leurs pratiques. Affaire à suivre…
Doit de réponse de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientology d'Ile de France
" Votre article intitulé Manifestations pour le respect des droits fondamentaux en psychiatrie paru le 3 septembre sur votre site www.affiches-parisiennes.com et signé par Anne Moreaux mentionne les propos suivants : "La Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), mouvement de la secte de Scientologie".
Il est à rappeler que l'emploi du mot "secte" pour qualifier une religion reconnue comme telle dans le monde entier est dérogatoire et erroné. En France, ce mot n'a strictement aucune valeur juridique.
Alors même que la République française ne reconnaît aucun culte, ce qui signifie qu'elle n'en stigmatise aucun non plus. Autrement dit, l'Etat est neutre en matière religieuse.
C'est d'ailleurs pourquoi, après plusieurs années de dérives qui ont valu à la France d'être montrée du doigt au plan des instances internationales de droits de l'homme, les autorités ont décidé d'abandonner le mot "secte", notemment à la suite de la parution d'une circulaire du 27 mai 2005 signée par le Premier ministre. En effet, selon cette circulaire, l'expérience a montré que les accusations portées par les pouvoirs publics contre tel ou tel mouvement en le qualifiant de "secte" constituaient des appréciations subjectives et ne permettaient pas de justifier en droit les initiatives prises.
Par ailleurs, suite à la publication d'un rapport sénatorial, sur les moyens de faire face à l'évolution de la menace terroriste la Miviludes a ténu à préciser dans son communiqué de presse du 19 juillet 2018 disponible sur son site que : "Conformement à la circulaire du 25 mai 2005, les listes de sectes publiées lors des commissions d'enquêtes parlementaires de 1995 et 1999 n'ont plus aujourd'hui qu'une valeur historique. L'établissement d'un tel document ne saurait emporter aucune conséquence de nature juridique et serait contraire aux principes constitutionnels."
Je vous encourage aussi à consulter notre chaîne de télévision Scientology Network dont les programmes sont sous-titrés en 17 langues dont le français. Notemment, la série Voices for Humanity.
Employé de façon abusive par votre journaliste, le mot "secte" jette systématiquement l'opprobre sur l'Eglise de Scientology en France, alors que celle-ci est considérée comme une religion dans de nombreux pays dont le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Suède, les Etats Unis, la Colombie, l'Australie, etc."
Marc Walter, Président de l'association spirituelle l'Eglise de Scientology d'Ile de France
