M6 devant le Conseil d'Etat

Le groupe M6 vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour faire passer sa chaîne Paris Première sur la TNT gratuite, a-t-on appris auprès de la haute juridiction administrative.
M6 devant le Conseil d'Etat
AP

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Il s'agit d'un recours contre une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui avait rejeté en décembre 2011 la demande de M6 de diffuser Paris Première gratuitement sur la TNT. Le gendarme de l'audiovisuel avait confirmé cette décision quelques mois plus tard. Le groupe M6 s'est donc tourné vers le Conseil d'Etat, autorité qui tranche les litiges avec l'administration.

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