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Lutte contre le terrorisme : le Sénat prolonge l'expérimentation de plusieurs mesures

La commission des lois du Sénat, qui s'est réunie le 7 octobre dernier, a pérennisé plusieurs mesures expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme, qui sont désormais applicables jusqu'à l'été 2021.
Lutte contre le terrorisme : le Sénat prolonge l'expérimentation de plusieurs mesures
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La commission des lois du Sénat a récemment adopté le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, qui prolonge, jusqu'au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme.

La commission a notamment accepté, sans modification, la prolongation de l'expérimentation de la technique de renseignement dite de « l'algorithme », dans l'attente d'une réforme plus large du cadre légal du renseignement. Par ailleurs, elle a décidé de pérenniser les dispositifs expérimentaux de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi « SILT », c'est-à-dire les périmètres de protection, les fermetures de lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et les visites domiciliaires.

La commission a également étendu le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d'autres lieux connexes, renforcé l'information des autorités judiciaires sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et élargi les possibilités de saisies informatiques dans le cadre d'une visite domiciliaire, lorsque l'occupant des lieux fait obstacle à l'accès aux données informatiques.

« Alors que la menace terroriste reste présente, cette pérennisation et les ajustements que la commission a apportés aux dispositions actuelles, confortent la capacité d'action nécessaire de nos forces de sécurité », a affirmé François-Noël Buffet, président de la commission.

Le projet de loi sera examiné en séance publique par le Sénat le mercredi 14 octobre 2020.

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