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Lutte contre l'habitat indigne à Paris : plan pluriannuel 2019-2021

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Lutte contre l'habitat indigne à Paris : plan pluriannuel 2019-2021
© D.R. - Michel Cadot, le préfet de région Île-de-France, préfet de Paris.

Michel Cadot, le préfet de région Île-de-France, préfet de Paris, vient de présider l'instance de pilotage du pôle parisien de lutte contre l'habitat indigne (PPLHI). Cette réunion a été « l'occasion de constater les résultats encourageants enregistrés par les acteurs du PPLHI » et de procéder à la signature du plan pluriannuel 2019-2021.

L'action volontariste du PPLHI a permis de faire reculer l'habitat indigne à Paris. Au total, 271 arrêtés d'insalubrité ont été pris en 2018. Ces arrêtés sont pris dans trois types de situation, selon les désordres constatés :

  • 40 % de ces arrêtés concernent des urgences sanitaires, qui résultent majoritairement d'un défaut d'entretien, qui peut aller jusqu'à l'incurie, des locaux par leurs occupants et non de l'état du bâti.
  • Les arrêtés d'insalubrité remédiable qui prescrivent des travaux sont, quant à eux, en diminution, puisque 57 arrêtés de ce type ont été pris en 2018, soit quatre fois moins qu'en 2012.
  • Le nombre d'arrêtés pour locaux impropres à l'habitation, qui permettent de lutter contre la mise à disposition illégale de locaux tels que des chambres de service à la surface inadaptée, des sous-sols ou des locaux sans éclairage naturel, ont, quant à eux, doublé entre 2014 et 2018, passant de 47 à 98, ce qui montre que ces situations sont désormais mieux repérées, mieux signalées et mieux traitées par les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne.

Le plan pluriannuel de lutte

Conformément à la circulaire du ministre de la Justice et du ministre du Logement du 8 février 2019, l'ensemble des partenaires du PPLHI a signé, ce jour, le plan pluriannuel de lutte contre l'habitat indigne parisien 2019-2021.

Ce plan recense et priorise les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre l'habitat indigne. Parmi les actions prioritaires de ce plan figurent notamment :
- le maintien d'un haut niveau de vigilance sur le volet pénal ;
- l'action préventive de la CAF en cas de non-décence ;
- le suivi des travaux prescrits par les arrêtés d'insalubrité et l'intervention en travaux d'office par la Ville de Paris ;
- l'amélioration de l'articulation des volets incitatifs et coercitifs afin de mobiliser tous les outils pour sortir rapidement de l'insalubrité, notamment les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ;
- le volet social de la lutte contre l'habitat indigne via l'accompagnement nécessaire des occupants souvent vulnérables, notamment dans le cadre des procédures de relogement ou des mises à l'abri, mais également lors des interventions de débarras-nettoyage ;
- la progression de la prise en charge de la dimension santé mentale dans la lutte contre l'habitat indigne, conformément au contrat local de santé de Paris 2018-2020 ;
- le suivi des évolutions réglementaires dans le cadre de la loi Elan : transmission des constats de visite aux intéressées et à l'autorité compétente dans un délai de trois mois, systématisation de l'astreinte administrative, ordonnances à venir sur la simplification des procédures.




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