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Lutte antitrust : 1,48 milliards d'euros d'amendes infligés par la Commission européenne

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Lutte antitrust : 1,48 milliards d'euros d'amendes infligés  par la Commission européenne
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Le cabinet Allen & Overy publie la dernière édition de son rapport sur la lutte contre les cartels économiques et met en avant le rôle majeur de la Commission européenne. Celle-ci a infligé un total de 1,48 milliards d'euros d'amende, en 2019, le plus lourd montant comparativement aux autres autorités mondiales.

Cabinet d'avocats d'affaires comptant de nombreux associés dans 44 bureaux à travers le monde, Allen & Overy est spécialisé en droits français, anglais et américain et dans de nombreux domaines juridiques, notamment le droit de la concurrence. Il a récemment publié son « Global Cartel Enforcement Report », basé sur les données mondialement récoltées pour l'année 2019, qui aborde la lutte contre les cartels économiques et analyse, notamment, le niveau d'amendes infligées par la Commission européenne, qui a doublé par rapport à 2018.

Une augmentation mondiale des amendes pour cartel

Selon le rapport, la Commission a infligé, avec 1,48 milliards d'euros d'amende en 2019. C'est plus que le Japon, avec 574 millions d'euros, ou les les Etats-Unis, avec 324 millions d'euros. Au sein de l'Europe, l'Allemagne est en tête des amendes prononcées en termes de montant (936 millions d'euros), devant l'Italie et la France, avec respectivement 697 et 484 millions d'euros. S'agissant de la France, la Commission européenne a rendu huit décisions, dont deux relatives au partage de marchés, deux liées aux accords de fixation de prix, deux aux conditions discriminatoires à l'adhésion à un organe collectif et deux à des accords hybrides. L'analyse par secteur d'activité révèle que les transports et infrastructures, l'industrie et la manufacture ainsi que le secteur des TMT (technologies, médias et télécoms) sont les plus souvent condamnés à hauteur, respectivement, de 24, 17 et 13 % des totaux.

Pour Florence Ninane, responsable de la pratique anti-trust d'Allen & Overy Paris, «L'augmentation des amendes pour cartels partout dans le monde et plus particulièrement en Europe est à analyser dans le contexte de l'utilisation croissante des algorithmes et de l'Intelligence Artificielle, qui font l'objet d'une attention croissante des autorités de concurrence dans la mesure où ils pourraient (...) constituer le support d'ententes anticoncurrentielles. ».

Forte activité des Autorités de la concurrence à travers le monde

Pour le reste, le rapport met en lumière le renforcement de l'activité des Autorités de la concurrence partout dans le monde, s'agissant notamment de l'économie du numérique et de la lutte contre le truquage des offres.

Au niveau européen, la publication du rapport de la Commission européenne sur la politique de concurrence à l'ère numérique en avril 2019, la reconduction de Margrethe Vestager comme commissaire européen à la Concurrence et l'élargissement de ses prérogatives avec son nouveau statut de vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une Europe préparée à l'ère numérique, sont autant de signes forts de la volonté de régulation du numérique sur notre continent. « Les entreprises devront poursuivre leurs efforts de mise en conformité et suivre l'évolution du cadre traditionnel d'analyse des autorités pour s'adapter aux défis du numérique, comme l'illustre la récente contribution de l'Autorité de la concurrence au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques, publiée le 19 février 2020 », commente Florence Ninane. En 2019, les Autorités du monde se sont lancées un nouveau défi majeur : lutter contre la mise en place d'ententes grâce aux algorithmes et à l'intelligence artificielle (IA), dont le contrôle réglementaire de leur utilisation dans les pratiques commerciales s'accentuera davantage dans les années à venir.

Sur le second sujet, la pratique anticoncurrentielle du truquage des offres a été observée à de nombreuses reprises dans les affaires de cartels en 2019. Cette pratique, fomentée entre des fournisseurs dans le cadre d'un appel d'offres, conduit généralement à une hausse des prix et à une baisse de la qualité du service ou du bien proposés. Les juridictions européennes se sont activement engagées dans la lutte contre de tels méfaits : l'Autorité de la concurrence et des marchés britannique mais également l'Autorité portugaise, ont fait de ce sujet une de leurs priorités.

Dans le même objectif de lutte anticoncurrentielle, le Département de la Justice des Etats-Unis a créé en 2019 la Force d'Intervention contre la collusion à l'achat. Par ailleurs, le Brésil a infligé des amendes à hauteur de 136 millions de dollars dans des cas de truquage des offres.

Éduquer plutôt que sanctionner

L'action des Autorités se veut également éducative, afin de prodiguer aux entreprises les bonnes pratiques à mettre en place en interne pour rester en conformité avec le droit de la concurrence. à cet effet, les Autorités diffusent de plus en plus de directives, qu'elles détaillent et explicitent, de manière à ce que les entreprises puissent efficacement les instaurer au sein de leurs structures.

Certaines juridictions, comme en Australie, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, accompagnent l'application interne de leurs directives d'une réduction des pénalités, notamment pour les entreprises déployant un programme efficace de mise en conformité, là où d'autres imposent ces programmes lors du prononcé de la sanction.

Pour autant, de nombreuses juridictions restent favorables à la procédure de clémence dans le cadre d'enquêtes sur les ententes : ce fut le cas dans l'intégralité des décisions prises par la Commission européenne. Cette mesure permet à une entreprise qui révèle de son propre chef une infraction à laquelle elle a participé, de bénéficier d'une réduction totale ou partielle de l'amende qui lui a été infligée, à l'exemple de Bonduelle qui avait échappé aux sanctions visant le cartel des légumes en conserve l'an passé.




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