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Lois en vigueur dès le 1er janvier 2016

Plusieurs lois sont entrées en vigueur le 1er janvier : nouvelle carte des régions, tarif du gaz, prime d'activité pour les petits revenus, certificat qualité de l'air, prix du timbre, tarifs des taxis, détecteurs de fumée… Tour d'horizon de ce qui a changé depuis cette nouvelle année.
Lois en vigueur dès le 1er janvier 2016

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• 13 régions pour la France métropolitaine au lieu de 22

Après un vote au Parlement il y a plus d’un an, les 13 nouvelles régions voient officiellement le jour le 1er janvier. Certaines restent inchangées, comme la Bretagne ou l’Île-de-France, d’autres sont issues de fusions, comme l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Leur nom officiel et le choix définitif des capitales régionales devront être adoptés par les exécutifs régionaux avant le 1erjuillet.

• Création de la métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris s’installe au 1er janvier 2016. Elle a pour vocation d’améliorer la vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un modèle urbain, social et économique durable. Elle regroupera Paris et les 124 communes des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit près de 7 millions d’habitants.

• Prime d’activité pour les revenus modestes

La prime d’activité est un nouveau dispositif d’aide aux travailleurs modestes qui prévoit de remplacer le RSA activité (complément à un petit salaire) et la prime pour l’emploi (crédit d’impôt). 5,6 millions d’actifs pourraient bénéficier de la prime d’activité le premier versement aura lieu le 5 février. La prime d’activité est également ouverte aux étudiants et apprentis à condition qu’ils justifient de revenus d’activité suffisants, au moins égaux à 78 % du Smic (environ 890 euros nets par mois).

• Augmentation du salaire minimum (Smic)

L’augmentation du salaire minimum de croissance entrera en vigueur au 1er janvier. Un salarié au Smic touchera 6 euros nets de plus par mois ; c’est-à-dire qu’il s’élèvera à 1 466,62 euros bruts mensuels.

• Augmentation des plafonds de revenus du prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 euros contre 72 000 euros auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

• Le tiers payant généralisé et le paquet de tabac neutre

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la santé, qui prévoit le paquet de tabac neutre en 2016 et une généralisation du tiers payant en 2017. Toutes les entreprises vont devoir proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle) qu’elles financeront à hauteur de 50 %.

• Indemnité kilométrique vélo mise en place pour les salariés

Dans le cadre du Plan vélo, une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail doit être mise en place dans toutes les entreprises à partir du
1er janvier.

• « Certificat qualité de l’air »

Un nouveau dispositif est prévu pour faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité
de l’air (Crit’AIR).

• Gilets fluo obligatoires pour les motards

Comme les automobilistes, les motards devront désormais disposer d’un gilet jaune visible (sous peine d’une amende de 11 euros) et le porter en cas d’arrêt d’urgence (135 euros d’amende dans ce cas).

• Baisse de 2% des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés du gaz baisseront de 2% début janvier malgré la forte hausse à cette date de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Elle passera de 2,64 euros à 4,34 euros par mégawattheure. Côté électricité, c’est la fin des tarifs réglementés pour près de 450 000 les professionnels. Cette mesure est destinée à stimuler la concurrence et marque une nouvelle étape de la libéralisation du marché.

• Nouveaux tarifs pour les taxis

En 2016, les tarifs des taxis seront plafonnés à 3,83 euros de prise en charge ; 1,05 euro (ou 1,06 euro pour les taxis parisiens) d’indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) et 35,26 euros (ou 35,43 euros pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

• Le prix du timbre augmente

Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 euro à 0,80 euro et celui de la lettre verte de 0,68 euro à 0,70 euro.

• Détecteur de fumée obligatoire

Initialement prévue le 8 mars 2015, l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans tous les logements entre finalement en vigueur au 1er janvier. La loi requiert l’installation d’au moins un appareil par habitation par le propriétaire du logement. Le bailleur peut soit fournir l’appareil à son locataire, soit lui rembourser son achat.

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