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Loi Sapin II : vision des entreprises sur la lutte contre la corruption

Une étude menée par le cabinet d'audit et de conseil Grant Thornton donne la vision des entreprises sur la loi Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Loi Sapin II : vision des entreprises sur la lutte contre la corruption

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Le projet de loi Sapin 2 a été définitivement adopté le 8 novembre dernier, après plusieurs mois de discussions et de négociations.

Les résultats de cette étude tendent à confirmer les constats formulés par l'OCDE et différentes ONG, dont notamment Transparency International.

Les entreprises se considèrent aujourd'hui insuffisamment armées pour faire face à la corruption et considèrent le dispositif légal français inadapté, non pas tant pour les mesures qu'il comprend, mais pour l'incapacité à les faire appliquer et respecter, plaçant ainsi clairement la responsabilité dans la sphère publique (71 % considèrent qu'il n'y a pas d'autorité de contrôle adaptée pour conseiller et contrôler les entreprises et 68 % que les condamnations ne sont pas significatives).

Il existe également une importante méconnaissance de cette loi de la part des dirigeants : sur les 1 900 personnes interrogées, un tiers ayant répondu au questionnaire n'en connaissait pas ou peu le contenu.

Quelques grandes tendances :

La corruption constitue un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises, dont plus de deux sur cinq ont déjà été exposées à un cas : 80 % du panel considère ce sujet comme important ou très important. Ce niveau de sensibilisation est en retrait par rapport à celui constaté dans un baromètre sur la fraude (publié par Grant Thornton en 2015) qui faisait apparaître un niveau de 95 %. Ceci peut s'expliquer par le fait que 44 % des entreprises déclarent avoir déjà détecté des comportements assimilables à de la corruption ou atteinte à la probité, alors que 75 % déclaraient avoir subi un cas de fraude l'année passée.

Il reste un travail significatif à réaliser par les entreprises qui se déclarent très largement comme « non conformes » à ce jour (une grande partie d'entre elles n'ayant pas encore commencé les travaux de « compliance »).

Il est également mis en évidence dans ce sondage que la taille de l'entreprise constitue un facteur différenciant dans le niveau de préparation. En effet, les entreprises d'une taille inférieure à 5 000 salariés se déclarent très majoritairement mal équipées, alors que les entreprises de plus de 5 000 salariés s'estiment, pour une majorité d'entre elles, déjà correctement organisées pour faire face. Cette tendance s'explique par la difficulté pour les ETI de se doter de ressources suffisantes dédiées à cette problématique.

Bien que le sujet soit encore pour certaines, en « phase d'observation », de nombreuses entreprises ont déjà anticipé la mise en place de dispositifs couvrant les cas de corruption interne (impliquant un salarié) pour 83 % d'entre elles et les cas de corruption impliquant des intermédiaires externes ; les trois sujets de fraude les plus répandus étant les conflits d'intérêts (79 %), les dons en cadeaux de valeur (69 %) et l'hospitalité excessive (65 %).

En conclusion, bien qu'elles se la soient peu appropriée, les entreprises sont globalement optimistes concernant cette loi : 86% des répondants considèrent que ces nouvelles exigences vont leur permettre de mieux lutter contre les risques de fraude et de corruption.

En réponse à leur besoin d'accompagnement, plusieurs actions seront à mettre en place pour faire face aux enjeux identifiés :

- Développer la culture de l'entreprise sur le sujet et mettre en application le code de bonne conduite.

- Identifier, formaliser et évaluer les scénarios de corruption et atteinte à la probité que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de l'exercice de son activité.

- Mettre en place des contrôles et audits de qualification des fournisseurs au regard des orientations retenues par l'entreprise.

- Programmer des formations courtes et concrètes.

- Mettre en place un dispositif d'alerte.

Nicolas Guillaume, associé et directeur de la ligne de services Risk Management, commente à ce sujet : « Si les travaux restant à mener semblent conséquents, les entreprises restent résolument optimistes et considèrent que la loi devrait être efficace et leur permettre de mieux se prémunir. Que nos interlocuteurs privilégiés soient la direction générale, la direction financière ou le département de l'audit interne, c'est l'entreprise dans son entièreté qui se doit d'être concernée par ces problématiques, plus présentes et prégnantes dans le quotidien de ces dernières qu'on ne pourrait l'imaginer. »

Voici l'étude dans son intégralité

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