AccueilDroitLoi renseignement : le barreau de Paris attristé

Loi renseignement : le barreau de Paris attristé

Le barreau de Paris, « prend acte avec beaucoup de tristesse de la décision du conseil constitutionnel »…
Loi renseignement : le barreau de Paris attristé

Droit Publié le ,

Le 10 juillet dernier, l’Ordre des avocats de Paris avait remis au Conseil constitutionnel un mémoire (dit de « petite porte ») en soutien à la saisine de l’institution par plusieurs députés. Les Sages ont néanmoins validé la majeure partie de la loi renseignement, censurant trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement de déroger à l'autorité politique en cas « d'urgence opérationnelle ». L'institution précise que les atteintes au droit au respect de la vie privée doivent être proportionnées à l'objectif poursuivi. La commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et le Conseil d'État sont donc chargés de s'assurer du respect de cette exigence de proportionnalité.

Les avocats parisiens réagissent à cette décision qui les « attriste ». Ils notent « que les valeurs de libertés publiques, que ce soit administratives avec ce nouveau texte de loi, ou judiciaires avec des écoutes téléphoniques et des perquisitions toujours plus nombreuses faites à "filets dérivants" par des juges d'instruction sans contrôle a priori, placent notre pays à la queue des grandes démocraties ». Le barreau de Paris souligne que « les États-Unis viennent de renoncer aux dispositions du Patriot Act concernant les écoutes téléphoniques, ce qui positionne notre pays à contre-temps ». Pour lui, « la loi dite renseignement ne servira pas à éviter le terrorisme. Les drames récents, qui ont endeuillé notre pays, le démontrent sans exception depuis l'affaire Merah ». En revanche, selon les avocats parisiens, « elles donneront raison à ceux qui veulent déstabiliser notre démocratie, en particulier lorsque les mesures qui viennent d'être déclarées constitutionnelles ont pour périmètre non pas le terrorisme mais toute la délinquance organisée, comme la loi nouvelle en généralise l'application. » Aujourd’hui, comme le souligne le barreau, « non seulement la France a peur du terrorisme mais, parallèlement, les Français auront peur d'être sur écoutes téléphoniques... ce qui est sans doute dérisoire, mais consternant en tant que réponse de l'État face à la menace terroriste ».

Dans un récent sondage publié récemment par l'Ordre des avocats de Paris à l'institut CSA, 70 % des Français considéraient que leurs libertés individuelles avaient reculé. Cette décision malheureuse vient confirmer la crainte de nos compatriotes...

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?