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Loi Pacte : quelles conséquences pour les cabinets d'audit ?

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Loi Pacte : quelles conséquences  pour les cabinets d'audit ?
© A.P. - Le cabinet RSM propose déjà des modifications d'accompagnement financier pour ses clients.

Avec la simplification des mesures de gestion entrepreneuriale pour les PME permise par la loi Pacte, définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril dernier, quel avenir doivent envisager les cabinets d'audit légal ? Zoom sur l'entreprise RSM, cabinet de services d'audit, d'expertise comptable et de conseil.

Jusqu'alors chargés d'émettre leur opinion sur la sincérité de l'état financier des entreprises et de valider la pertinence de l'information financière délivrée aux actionnaires, les cabinets d'audit voient leurs fonctions bouleverser par les nouvelles réformes législatives.

Dès lors que le relèvement des seuils de l'audit légal, inclu dans la loi Pacte, a été voté par les députés, le recours des entreprises à un commissaire aux comptes (CAC) n'est plus obligatoire pour les PME (présentant un chiffre d'affaires de moins de 8 millions d'euros, 4 millions de bilan ou moins de 50 salariés).

Si cette nouvelle réglementation permet des simplifications pour les dirigeants d'entreprise, elle en embarrasse certains. En effet, elle modifie en profondeur le rôle des cabinets d'audit légal, tel que le cabinet RSM, dont les associés Paul Vaillant, président de RSM à Paris, Jean-Charles Boucher, responsable du département doctrine de RSM en France, et Amaury de la Bouillerie, responsable du conseil de RSM à Paris, ont évoqué les stratégies de renouvellement de l'entreprise de l'« après loi Pacte ».

Une perte conséquente pour les cabinets d'audit légal

Le relèvement des seuils de nomination obligatoire des CAC n'est plus une utopie car il a été voté le 11 avril. Une réforme lourde de conséquences pour ces professionnels qui anticipent la perte de 150 000 mandats sur tout le territoire français.

Employant près de 800 collaborateurs de l'expertise financière, l'audit légal représente près de 35 % de l'activité de RSM, cabinet pluridisciplinaire d'audit, de fiscalité, ainsi que d'expertise conseil et sectoriels. La loi Pacte tend à réduire considérablement la clientèle du cabinet :

« Nous avons commencé des mutations, mais si la loi impose ce seuil de chiffre d'affaires de 8 millions d'euros, nous allons perdre quand même 15 à 20 % de notre activité de commissaire aux comptes. Des plus petits cabinets vont inévitablement disparaître », déclare Jean-Michel Picaud, président de RSM en France.

De fait, l'impact potentiel de ces nouvelles mesures représente, à échelle française, la perte de 70 % des mandats des CAC, soit environ 20 000 sur la seule année 2018/2019. Cette loi va donc entraîner progressivement une diminution des CAC dans les territoires (jusqu'à la date d'expiration des mandats), une lourde perte pour les cabinets entièrement consacrés à l'audit légal, bien qu'elle permette aux PME de les nommer de manière volontaire.

Colère et transformation du métier de CAC

Alors que les syndicats professionnels tels qu'ECF (association syndicaliste d'experts-comptables et de CAC) revendiquent leur colère, la réforme nécessite de trouver de nouveaux relais de croissance afin d'aider la profession à se reconstruire.

« Entre le projet de loi Pacte et la digitalisation accélérée des métiers du chiffre, nos métiers historiques que sont l'expertise comptable et le commissariat aux comptes nous obligent à être à la fois innovants et agiles. Notre conviction d'être un tiers de confiance, nous pousse à agir et à construire une économie fiable avec nos parties prenantes », ajoute Jean-Michel Picaud.

Cinq modifications digitales d'accompagnement financier pour les clients RSM France

- L'évolution des méthodes comptables et réglementaires (IFRS, Finrep, Solvency 2…)
- La modification et l'amélioration des processus de production et de contrôle des comptes ;
- Le Big data : l'accompagnement dans l'évolution des systèmes financiers & la revue de la qualité des données ;
- La gestion des risques - conformité, fraude, sanctions et embargos ;
- L'amélioration du pilotage financier pour permettre de transformer une fonction historiquement de production vers une fonction d'analyse et de support à la stratégie ; le directeur financier devient le
“business partner” du directeur général.

Vers une reconfiguration du marché

La seconde grande évolution envisagée par RSM est la reconfiguration du métier de CAC. Pour se faire, la transformation digitale apparaît comme l'outil de référence des cabinets d'audit légal et d'expertise comptable dans l'évolution de ses métiers traditionnels, permettant aux CAC de rebondir et de faire évoluer la palette des missions proposées à leurs clients :

  • audit des risques financiers, fiscaux, sociaux, informatiques ;
  • audit de gestion : performance (prévisions, ratios), RSE, contrôle interne (audit interne), due diligence (audit d'acquisition, audit de cession) ;
  • audit de conformité : comptable, réglementaire (RGPD, Sapin 2, contrôle export, etc.), contractuelle (covenants, reportings...), voire fiscale.

Ces missions seront réalisées dans le respect des règles de déontologie auprès de toutes les entreprises qui ne sont pas des entités d'intérêt public, y compris celles qui n'ont pas de CAC. Se renouveler tout en élargissant son périmètre, tel est le pari que RSM souhaite rendre concret.

L'avenir du CAC pourrait également se dessiner à travers l'audit de l'information non-financière, en permettant, par exemple, de mieux comprendre la manière dont l'entreprise créée de la valeur ajoutée. Le professionnel sera donc amené demain, à auditer ces informations, comme c'est déjà le cas aujourd'hui sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), et bientôt sur les risques climatiques :

« Certaines ouvertures sont intéressantes à suivre, notamment à l'échelle de Bruxelles, actuellement en train de de réfléchir sur la question de l'environnement. Dès lors que l'on demande aux entreprises de transmettre un certain nombre de valeurs notamment en termes de pollution, les cabinets d'audit seront certainement chargés de certifier les informations non financières liées aux risques environnementaux », déclare Jean-Charles Boucher.

RSM France est par ailleurs, agréé depuis trois ans auprès du Cofrac (Comité chargé de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France).

RSM France, toujours expert des métiers du chiffre

Le réseau a fait le choix de se positionner en tant que conseil de la fonction finance, en lien avec son cœur d'activité, les métiers du chiffre dont il entrevoit la digitalisation.

Ce changement s'argumentera autour des deux principales initiatives du cabinet : le lancement d'une solution comptable digitale « MyUnisoft », solution complète pour les experts-comptables et leurs clients (logiciel de production comptable, gestion commerciale, CRM, OCR, etc.), ainsi que par l'utilisation dans le secteur de l'audit de solutions de data management permettant de gagner en productivité tout en maîtrisant les risques.




Anne MOREAUX
Journaliste

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