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Loi Pacte : création d'entreprise 100 % en ligne à moindre coût

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Loi Pacte : création d'entreprise 100 % en ligne à moindre coût
© DR - L'article 1 du projet de loi Pacte relatif aux démarches de création d'entreprise a été adopté par les députés.

L'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en séance publique à l'Assemblée nationale a débuté mardi 25 septembre. L'article 1 relatif aux démarches de création d'entreprise a été adopté par les députés.

Cette mesure permettra une création d'entreprise 100 % en ligne et à moindre coût à partir du 1er janvier 2021.

Avant le Pacte, la procédure de création d'entreprise était complexe et peu lisible, les formalités des entreprises étant réalisées auprès de sept réseaux de centres de formalités. Désormais, une plateforme en ligne remplacera ces différents réseaux et sera l'unique interface pour les créateurs d'entreprise.

Ainsi, les démarches sont simplifiées et les coûts à la création réduits. Le débat parlementaire a permis de préciser que les réseaux d'accompagnement des créateurs d'entreprise gardent leurs missions d'accueil et de conseil.

« Actuellement, la personne qui veut créer son entreprise doit réaliser plusieurs démarches, y compris en se rendant physiquement dans divers lieux éloignés les uns des autres. Il peut réaliser certaines démarches en ligne mais, même dans ce cas, il doit s'adresser aux systèmes d'information des différents organismes, car il n'existe pas de guichet unique. Nous simplifions sa démarche en créant un guichet unique qui lui évitera de devoir se rendre sur différents sites internet et de suivre différentes procédures », explique le ministre Bruno Le Maire.




Anne MOREAUX
Journaliste

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