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Loi Pacte : beaucoup d'entreprises se sont-elles dotées d'une raison d'être ?

En introduisant l'obligation pour les entreprises de « prendre en considération les enjeux environnementaux et sociétaux » en modifiant l'article 1833 du code civil et en leur offrant la possibilité d'établir leur raison d'être, la loi Pacte a ouvert une porte sur un monde nouveau. Mais combien d'entreprises en ont déjà passé le pas ?
Loi Pacte : beaucoup d'entreprises se sont-elles dotées d'une raison d'être ?

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Avant même le début de la crise du coronavirus, nous entrions déjà dans un monde où un certain modèle d'entreprises productivistes et capitalistes était critiqué et où le rôle sociétal des acteurs économiques était revendiqué, notamment avec la consécration des entreprises à missions et de la raison d'être des sociétés par la loi Pacte.

Si Milton Friedman déclarait que « la seule raison d'être d'une entreprise est de générer des profits pour ses actionnaires », la philosophie de ce promoteur du libéralisme semble désormais révolue.

Des dizaines d'entreprises se lancent

Promulguée en France en mai 2019 à la suite de nombreux débats, la loi Pacte a consacré la possibilité pour les entreprises de se fixer une raison d'être, et même de l'intégrer dans leurs statuts, ce qui suppose un vote de l'Assemblée générale et donne à celle-ci une portée juridique et plus uniquement déclarative.

Déjà 7 des 120 entreprises du SBF ont passé ce cap symbolique en intégrant leur « business mantra » à leurs statuts : Atos, Carrefour, Icade, EDF, Engie, d'Orange, et GTT. D'autres ont annoncé leur ambition et il est fort à parier que les prochaines assemblées générales verront l'intégration de raisons d'être dans plusieurs statuts de grandes sociétés françaises.

Liste des entreprises ayant adopté une raison d'être à l'été 2020 ou ayant annoncé sa prochaine adoption établie par la Communauté des Entreprises à Mission.

Nombreuses sont les entreprises, grands groupes ou de taille plus modeste, qui ont mis un pied dans la porte en adoptant une raison d'être, à l'instar de Michelin ou Nature&Découverte. Une dynamique « très importante » et « tout à fait palpable » selon Anne-France Bonnet, présidente de Nuova Vista et cofondatrice de la Communauté des Entreprises à Mission, qui est intervenu lors d'un webinaire sur le sujet organisé par le cabinet d'avocats d'affaires Gide.

Un guide pour passer le cap

Un manuel intitulé « Loi Pacte & raison d'être : et si on passait à la pratique ? », disponible gratuitement en ligne, a été conçu pour « aider les entreprises à mieux appréhender les modifications engendrées par la loi Pacte afin de les mettre en place de façon opérationnelle ».

Pour la première fois, l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) ont lancé un programme de travail commun afin de répondre rapidement aux questionnements des entreprises.

Ainsi, de mars à octobre 2019, sept séances d'auditions ont été organisées pour recueillir le point de vue d'une trentaine d'acteurs sur le sujet (universitaires, juristes, investisseurs, consultants, organisations syndicales, représentants de l'administration) et également pour permettre aux entreprises de partager leurs premières réflexions en la matière.

Il en résulte un guide de 89 pages dont le pdf est disponible gratuitement en ligne sur le site du C3C (https://www.cddd.fr).

De fait, selon l'enquête annuelle ‘Global CEO Outlook 2020' du cabinet KPMG (réalisée en janvier puis en juillet dernier auprès de dirigeants d'entreprises du monde entier), en pleine crise économique et sanitaire, les dirigeants sont davantage attentifs à la raison d'être et à la mission de l'entreprise et à créer un environnement à la fois rassurant et solide pour répondre aux grands défis sociétaux. Selon les CEO, la période récente les a amenés à vérifier que les objectifs de leur entreprise répondaient véritablement aux attentes de leurs parties prenantes. Par ailleurs, 80 % des dirigeants français déclarent avoir dû réévaluer les priorités de leur organisation à la suite de la crise de la Covid-19, et 80 % affirment s'être davantage retrouvés dans la raison d'être de leur entreprise depuis le début de la crise.

L'objectif final : la société à mission

La loi Pacte va encore plus loin en offrant aux entreprises la possibilité d'adopter le statut de société à mission, qui prend ses fondements dans les travaux de recherche de l'école des Mines Paris Tech qui souhait savoir comment libérer les capacité d'innovation des entreprises. Après avoir intégré leurs raison d'être à leurs statuts, les entreprises peuvent aller encore plus loin en décidant de changer de statut en s'engageant à créer un organe de contrôle du respect de cette mission. Toutefois, ce n'est pas une nouvelle forme de société mais simplement une « qualité » supposant le respects de conditions.

La Camif et Nutriset sont deux entreprises pionnières en la matière. Elles ont été rejoints par la Maïf, Danone, Citeo, Faguo, Nuova vista, La Parisiennes ou encore le groupe Rocher (lire encadré).

« L'originalité de la loi Pacte tient peut être plus à son architecture qu'à son objet car elle est regardée de très près par les observateurs européens. Ce qu'il faut retenir c'est qu'elle met en place 3 marches ou bien 3 étages d'une fusée », explique Anne-France Bonnet.

La première marche est obligatoire et pour toutes les entreprises françaises (prendre en considération les enjeux environnementaux et sociétaux), tandis que les deux marches suivantes (adopter une raison d'être et le statut de société à mission) ne sont que des propositions « et c'est peut-être pour cela que la dynamique s'est mise en marche ». Finalement, l'objectif du législateur était de montrer le chemin aux entreprises afin qu'elles décident de faire l'ascension seules.

Le dirigeant du Groupe Rocher récompensé pour ses efforts

A la tête du groupe familial de cosmétique français depuis 2010, fondé par son grand-père en 1959, Bris Rocher est à l'origine d'une transformation importante de l'entreprise vers davantage de responsabilité sociétale qui lui a permis d'être élu « Entrepreneur de l'Année 2020 ».

La remise des trophées de la 16e édition des BFM Awards qui s'est tenu lundi 30 novembre dernier a récompensé le président du Groupe Rocher pour son « parcours entrepreneurial remarquable et pour avoir fait souffler ces dix dernières années un vent de modernité sur toute l'industrie ».

Le célèbre groupe breton fondé à La Gacilly dans le Morbihan a en effet connu une accélération de sa digitalisation, une refonte de ses produits et surtout un tournant sociétal.

« En prenant le tournant du social selling, Bris Rocher a œuvré pour le développement d'un e-commerce humanisé et a ainsi réussi à insuffler une nouvelle dynamique dans le milieu de la distribution », explique le jury.

Son engagement en faveur de l'environnement a conduit le Groupe Rocher à réaliser des innovations importantes sur un grand nombre de ses produits (exemple de son éco-douche qui produit deux fois moins de plastique et d'émissions de gaz à effet de serre).

Afin de poursuivre ses efforts dans cette voie, le groupe a annoncé en 2019 devenir « Entreprise à mission » et se fixer comme ambition de reconnecter les femmes et les hommes à la Nature. Des objectifs concrets ont été réaffirmés à cette occasion (en matière d'émissions CO2, d'agroécologie, de protection de la biodiversité etc.) que Bris Rocher a inscrits au cœur de sa stratégie de développement pour les prochaines années.

Le groupe compte aujourd'hui dix enseignes cosmétiques depuis l'acquisition récente de marques comme celle d'originie Israélienne Sabon ou la société californienne Arbonne, mais l'originale est bien sûr Yves Rocher. D'envergure internationale, il a 18 000 collaborateurs, 50 millions de clients et près de 2,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

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