AccueilDroitLoi Macron : vive réaction des notaires

Loi Macron : vive réaction des notaires

Le Conseil supérieur du notariat fait part de sa profonde stupéfaction à la lecture du dossier de présentation des principales mesures du projet de loi pour la Croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Loi Macron : vive réaction des notaires
© CSN/R. Meigneux - Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat

Droit Publié le ,

Dans les chapitres consacrés aux professions réglementées, le Conseil supérieur du notariat « déplore d’une part que le notariat soit quasi systématiquement mis en exergue et pointé du doigt dans les exemples, et d’autre part, il relève avec consternation que les données, présentées dans un dossier officiel émanant du ministère de l’Economie et des Finances, sont biaisées et incompletes. Pour les notaires, contrairement à ce qui est écrit :

« Il y a aujourd’hui plus de lieux de réception de la clientèle, offices et bureaux annexes, partout sur le territoire qu’en 1981 ou 1992 : 5 903 en 2015 contre 5 709 en 1981 ou 5 762 en 1992. Le nombre d’offices et de notaires a augmenté très fortement, en particulier dans les départements d’Ile-de-France ; l’on compte aujourd’hui deux fois plus de notaires en France par habitant que la moyenne européenne. L’association entre professionnels du droit et expertise comptable est possible avec les SEL depuis leur création en… 1990 ! Au vu de la multiplication des obligations et des contrôles, le travail fourni par le notaire et ses collaborateurs a considérablement augmenté au cours des 15 dernières années. Les émoluments versés au notaire rémunèrent l’ensemble de l’office, à commencer par les collaborateurs. »

Le Conseil supérieur du notariat « regrette, une fois encore, la méthode retenue par le gouvernement qui offre aux citoyens une lecture et une présentation déformées de la profession notariale ». Pour Pierre-Luc Vogel, son président, « les termes employés dans ce document et les exemples mis en avant de manière partielle et partiale démontrent une fois encore que la méthode employée par M. Macron est celle de la stigmatisation et du mépris d’une profession qui compte 9 600 notaires et 48 000 collaborateurs, dont l’objectif unique est la justice à l’amiable, pour tous et partout sur le territoire ». C’est, souligne encore le président du CSN, « regrettable de la part d’un ministre de la République, à qui les notaires de France donneront désormais régulièrement rendez-vous pour lui présenter le nombre des offices détruits et des emplois sacrifiés par une loi qui ne porte de croissance que le nom ».

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?