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Loi Macron : un lobbying solide des notaires

Le Conseil supérieur du notariat a présenté dernièrement ses propositions "clés en main" pour la modification du projet de loi Macron avant sa discussion au Sénat. Les notaires, qui « ne lâcherons rien », affichent leur lobbying avec transparence et semblent confiants.
Loi Macron : un lobbying solide des notaires
© www.notaire.fr - Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN)

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Pierre-Luc Vogel, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), s'est exprimé début mars afin de faire la présentation détaillée de la douzaine d’amendements "clés en main" rédigés par son équipe, et pour « faire un point entre le passage du texte à l’Assemblée nationale et le traitement qui va lui être donné prochainement devant le Sénat ».
Ce qui est sûr, c'est que les notaires restent plus que jamais déterminés à faire du lobbying. « Au cours des derniers mois nous avons fait la preuve de notre capacité à nous mobiliser, et je peux vous dire que dans ce domaine là, nous ne lâcherons rien ! ».

De fait, Pierre-Luc Vogel rappelle que la profession est « toujours extrêmement déterminée à faire évoluer ce texte, l’améliorer, pour notamment supprimer les dispositions qui, à notre avis, menacent encore l’accès au droit, la sécurité juridique et l’équilibre économique de nos entreprises ». Selon lui, contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, le notariat n’a pas gagné la bataille. « Le mea culpa du ministre, pour aussi spectaculaire qu’il ait été, n’a pas permis d’améliorer le texte. En effet, le fameux corridor tarifaire a été remplacé par un système de remises qui nous semble tout aussi dangereux. »

Les notaires sont colères car ils ont découvert un véritable fossé entre la forme et le fond, alors qu’ils étaient à l’origine d’accord avec le projet de loi Macron. « Nous avons noté un décalage important entre la présentation que le ministre a pu faire du texte et le texte lui-même ».

Défendant très habilement les siens, le président des notaires rappelle que la situation économique du notariat est précaire, comme tous les autres secteurs - même si on a du mal à le croire. « Le contexte est difficile puisque, depuis 2012, notre chiffre d’affaires global a baissé de plus de 10 % et le résultat, quant à lui, de plus de 30 % ». Il souhaite travailler en partenariat avec les sénateurs pour améliorer le texte, notamment sur l’évolution des tarifs des actes, la péréquation, les remises… Mais reste totalement opposé à un éventuel financement de l’aide juridictionnelle. « Nous estimons qu’il ne nous appartient pas de financer cette aide juridictionnelle, d’abord parce que nous assurons des conseils gratuits dans nos offices et des permanences dans les chambres départementales. Ce système ne nous va pas également parce qu’il va contribuer à une opacité des tarifs. »


Manifestation des notaires de juillet 2014

Quand on lui pose la question sur une nouvelle manifestation, Pierre-Luc Vogel n’exclut pas l’éventualité d’aller battre le pavé avec ses confrères. « Pour l’instant rien n’est prévu, mais vous savez que maintenant nous avons une certaine expérience dans ce domaine, et la capacité de nous mobiliser très rapidement et très nombreux. »


Manifestation des professions du droit du 10 décembre 2014, avec Pierre-Luc Vogel à gauche et Jean-Marie Burguburu

Les notaires n’ont plus qu’un mois pour agir et influencer les sénateurs, car l’examen du texte en commission spéciale commence le 25 mars et les débats devant le Sénat le 7 avril.

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