AccueilRégion Île-de-France & Grand ParisLoi Macron : « Ce que nous avons obtenu au Sénat pour les avocats »

Loi Macron : « Ce que nous avons obtenu au Sénat pour les avocats »

La commission spéciale du Sénat vient d'adopter le nouveau texte de la loi « Macron » qui sera présenté au vote de la Haute assemblée à compter du 7 avril. Selon le barreau de Paris, "ce texte porte l'empreinte du travail d'influence mené depuis des semaines par la commission des Affaires publiques de notre barreau, dirigée par Xavier Autain, MCO, auprès des sénateurs."
Loi Macron : « Ce que nous avons obtenu au Sénat pour les avocats »

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"Après plus de trente auditions, des rendez-vous et le travail sur 50 amendements en commission, nous avons obtenu les résultats suivants :

- suppression des contrôles des agents de la DGCCRF dans les cabinets d’avocats ;

- réécriture de l’article 20 bis pour cantonner les activités accessoires des experts-comptables dans les limites fixées par l’ordonnance de 1945 (nous avions posé une première limite à l’Assemblée nationale en vous informant que le texte devrait être précisé au Sénat, c’est fait) ;

- suppression des honoraires de résultat pour les experts-comptables sur leurs activités accessoires;

- suppression de l’interprofessionnalité entre métiers du droit et professionnels du chiffre.

Nous avons rencontré, avec Alexandre Varaut, MCO, les présidents des groupes de la majorité sénatoriale qui nous ont affirmé que ces orientations seraient confirmées lors du vote en séance. J’ai donc demandé au ministre Emmanuel Macron, lors d’une rencontre à Bercy jeudi matin, de respecter, pour les avocats, les équilibres obtenus au Sénat.

Nous continuons à travailler sur ce texte qui peut et doit encore être amélioré. Nous sommes conscients que la route est encore longue avant le vote définitif de cette loi, et que l'incertitude domine sur ce qui se passera à l'Assemblée nationale, sans parler des décrets d’application. Mais nous poursuivons patiemment et consciencieusement, sans donner de leçons à quiconque, notre travail de sensibilisation et de persuasion des parlementaires et du gouvernement."

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