AccueilImmobilierLogement social : un nouveau texte "sans un logement de plus" ?

Logement social : un nouveau texte "sans un logement de plus" ?

Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, souligne que le projet de loi sur la mobilisation du foncier public "ne permettra pas de produire un logement de plus". Il a présenté un "contre-projet" à l'Assemblée.

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Le projet sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement, discuté dernièrement à l'Assemblée, comprend deux volets : la cession à bas prix, et parfois gratuite, de terrains de l'Etat aux collectivités et le passage de 20 à 25 % du taux obligatoire de logements sociaux. Selon l'ancien ministre du logement, "les 110 000 logements programmés par le gouvernement sur foncier public ne sont que la reprise d'une programmation déjà existante, présentée au mois de janvier dernier" par ses propres services.

Soulignant que le texte "ne permettra pas de produire un logement de plus", Benoist Apparu, même s'il s'est déclaré d'accord avec le passage de 20 à 25 % du taux obligatoire de logements sociaux, a remarqué que cette augmentation se ferait "au détriment d'autres types de logements". Il a proposé plusieurs amendements, notamment la mise en place d'une "loi SRU miroir" afin que les communes aient pour obligation de construire d'autres types de logements au-delà de 35 de logements sociaux. "Une ville qui a 60 ou 70 de logements sociaux n'est pas une ville où règne la mixité sociale", valeur prônée par la loi SRU, a-t-il fait valoir.

M. Apparu propose aussi de remplacer la cession gratuite des terrains publics en faveur du logement social, par la délivrance de baux emphytéotiques. Cette alternative, a-t-il remarqué, "permettra à l'Etat de mettre à disposition des terrains tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail".

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