Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Logement : fiscalité renforcée sur les terrains constructibles

le - - Immobilier

Pour libérer des terrains privés afin d'y construire des logements, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer que "la fiscalité des terrains constructibles devrait être renforcée, lors de la loi de finances 2013".

Ce renforcement de la fiscalité, dont les détails seront connus vendredi lors de la présentation de la loi de finances 2013, s'appliquera "pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente", a déclaré M. Ayrault lors du 73e congrès des HLM à Rennes. "Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies d'assurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait (du marché du logement, ndlr) afin de récréer une offre abordable pour les classes moyennes dans les agglomérations en tension", a annoncé M. Ayrault.

Pour les mesures déjà annoncées sur la vente du foncier public pour construire des logements, le Premier ministre a confirmé que "pour la partie sociale consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis". Assurant qu'il voulait "libérer du foncier" et qu'il tiendrait "bon, même s'il y a des grincements de dents", M. Ayrault a ajouté que "des mesures seront également adoptées pour fluidifier le marché immobilier", sans autres précisions. M. Ayrault a rappelé la promesse du président de la République que le quinquennat "marquerait un changement pour la politique du logement".

"Changement quantitatif, avec l'objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Changement qualitatif avec la prise en compte de l'égalité des territoires, de la mixité sociale et de la qualité écologique", a souligné le Premier ministre. Pour M. Ayrault, "cela représente un effort important par rapport au rythme actuel : environ 100 000 logements sociaux auront été livrés" en 2012. Pour atteindre le nouvel objectif, le mouvement du 1 % Logement -géré par le patronat et les syndicats- sera mis à contribution. Action Logement, le nouveau nom du 1 % Logement, contribuera au financement du Fonds national d'aide au logement (FNAL), de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), mais aidera "surtout à la construction au travers de prêts et de subventions au logement social à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an sur les trois prochaines années". Pour y parvenir, "l'Etat permettra à Action Logement d'accéder directement aux ressources des fonds d'épargne" de la Caisse des Dépôts (CDC), a promis M. Ayrault.




Jean-Paul VIART
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer