AccueilImmobilierLogement et Egalité des territoires : deux lois en 2013

Logement et Egalité des territoires : deux lois en 2013

La ministre du Logement, Cécile Duflo,t a annoncé la présentation "avant la fin de l'année 2013" d'une loi sur l'égalité des territoires, en plus de la loi sur le logement et l'urbanisme prévue en juin.

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La ministre, dont le portefeuille inclut également la problématique de l'Egalité des territoires, a indiqué vouloir associer à ce projet la Délégation à l'aménagement du territoire (Datar). "La Datar, dont nous fêterons cette année le 50e anniversaire, sera pleinement mise à contribution pour l'écriture de ce texte", a déclaré Mme Duflot, sans plus de détails.

La ministre avait indiqué en septembre dernier qu'elle entendait transformer en février 2013 la Datar en un Commissariat général à l'Egalité des territoires. Mais la grande priorité de 2013 reste l'élaboration d'une grande loi-cadre sur le logement et l'urbanisme, qui doit être présentée en Conseil des ministres début juin et soumise au Parlement à l'automne.

Le principal but de cette loi est "de construire plus et mieux", car l'objectif reste de construire 500 000 logements neufs par an (contre un peu plus de 300 000 en 2012) dont 150 000 sociaux. Engagée dans un bras de fer avec le ministère des Finances sur les moyens de respecter les engagements du candidat François Hollande, Mme Duflot ne veut pas "baisser la barre des 150 000 logements sociaux", même si elle commence à reconnaître que ce sera un "objectif extrêmement difficile" à atteindre pour 2013 alors qu'il y a eu moins de 100 000 mises en chantier de logements sociaux en 2012.

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