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Lobbying : publication d'un guide pour les avocats

Lors de leur dernière assemblée générale, le 19 décembre dernier, les membres du Conseil national des barreaux ont voté voté la publication de la première édition d'un guide pratique sur la représentation d'intérêts à destination des avocats.
Lobbying : publication d'un guide pour les avocats

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Ce guide intitulé « L'activité de représentation d'intérêt » décrit et encadre les différentes pratiques de lobbying que les avocats peuvent exercer pour le compte de leurs clients.

Inscrite à l'article 6.3.4 du RIN, ces pratiques recouvrent, selon ce vade mecum du CNB « les activités qui visent à informer, pour le compte d'intérêts privés ou publics, individuels ou sectoriels, les décideurs publics et influencer les décisions qu'ils sont susceptibles de prendre. Il s'agit d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques publiques, les textes créateurs de droit et de règles, ainsi que sur les processus décisionnels des institutions. Pour l'avocat, elle a notamment pour objet de faire prendre en compte par les producteurs de normes, la situation spécifique et les intérêts d'un ou plusieurs acteurs au moyen d'argumentaires, d'amendements, de notes ».

Une activité qui sied parfaitement aux robes noires qui peuvent en effet faire bonne utilisation de leurs facultés oratoires de persuasion fondée sur des argumentaires construits avec solidité.

Le guide rappelle que les missions de lobbying peuvent être proposées par l'avocat « soit de manière proactive pour participer à l'élaboration d'une norme concernant un de ses clients ou à la modification d'une norme existante, dont on pressent les difficultés d'application et/ou contentieuses à venir, soit de manière réactive, face une difficulté d'application d'une norme, à un contrôle administratif, ou à un contentieux en cours par exemple ».

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