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Un livre blanc sur l'open data jurisprudentiel

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Un livre blanc sur l'open data jurisprudentiel
© Livre Blanc sur l'open data jurisprudentiel

Open Law* Le Droit Ouvert publie son premier ouvrage, en accès libre, constituant une première vision prospective de l'ouverture de la jurisprudence. Il est le fruit d'une collaboration avec des acteurs publics et privés.

Le livre blanc est l'aboutissement du Programme 5 – Open « Case » Law mené entre septembre et décembre 2016 en partenariat avec la Direction de l'information légale et administrative (Dila), Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des comptes, le Conseil d'État, l'Ordre des avocats de Paris, la Cnil et l'INPI.

À l'ère de l'open data et de la justice prédictive, tous sont partis du constat qu'il était indispensable d'anticiper, de manière collective, les enjeux techniques et juridiques de l'open data jurisprudentiel, pour imaginer ce que pourrait être demain le Service public de la donnée juridique.

Le livre blanc a pour objectif de permettre à chacun, juriste comme (ap)porteur de technologies, d'acquérir le socle de connaissances minimal pour appréhender correctement les opportunités et les risques liés à l'ouverture de la totalité des fonds jurisprudentiels.

Il adopte une vision pragmatique et s'accompagne de préconisations ayant vocation à inspirer les feuilles de route des différents participants au projet.

C'est l'émulation suscitée par l'adoption de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, prévoyant l'ouverture rapide et massive des données jurisprudentielles, qui a poussé la Dila et l'association Open Law* Le Droit Ouvert, à impulser, par une dynamique collaborative (ateliers, hackaton…), la construction des futurs modèles de diffusion des arrêts.

Le livre blanc est ainsi la synthèse de ces travaux sur les enjeux de la réforme :

• Intégrer le service public de la donnée ;
• Identifier le périmètre de l'open data jurisprudentiel ;
• Protéger la vie privée du justiciable ;
• Garantir la qualité des données et leur facilité de réutilisation ;
• Anticiper le bouleversement des usages et des business models.

La version numérique du Livre Blanc sur l'open data jurisprudentiel est en accès libre sur openlaw.fr, la version papier est disponible sur demande.



Anne MOREAUX
Journaliste

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