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Liquidation entreprise : les étapes clés

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Liquidation entreprise : les étapes clés
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Afin de fermer une société, la décision doit être prise par les associés. Attention, cela doit se faire selon les statuts de l'entreprise. De plus, une assemblée générale extraordinaire doit également avoir lieu afin de procéder à un vote qui validera la dissolution de l'entreprise et ainsi nommera un liquidateur amiable.

Certaines modalités changent en fonction du type de société. Par exemple dans une SCI, la modalité principale est celle de l'unanimité des associés, mais les associés peuvent ajuster ces modalités pour qu'elles soient plus souples. Dans une SARL, la modalité principale est que les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Dans une SAS, la modalité principale est que ce sont les statuts qui établissent les conditions.

Il est nécessaire d'effectuer certaines formalités de dissolution auprès du Centre de formalités des entreprises. Tout d'abord, le procès-verbal doit être transmis aux impôts par le liquidateur amiable. Par la suite, certains documents doivent être déposés auprès du greffe, cela est obligatoire.

Le liquidateur amiable est choisi lors de l'assemblée générale par un vote. Sa mission est de vendre les biens de la société, généralement dans la limite du passif. Lorsque cette mission est terminée, une assemblée générale doit avoir lieu sur convocation du liquidateur afin de statuer sur les comptes de liquidation de l'entreprise. C'est à ce moment-ci que les associés alloués le quitus au liquidateur afin de constater la clôture de la liquidation d'entreprise.

Par ailleurs, il est important de rappeler qu'en cas de boni de liquidation de l'entreprise, il est obligatoire de le partager entre associés à hauteur de la participation à la société. En cas de mali de liquidation de l'entreprise, chaque associé va devoir participer au règlement des dettes de façon proportionnelle au nombre de parts sociales détenues. Attention, le boni de liquidation d'entreprise est aujourd'hui imposable à 2,5 % de son montant hormis les EURL et les SASU.

Afin de procéder à une liquidation d'entreprise, il est nécessaire de réaliser la radiation de l'entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, certains documents doivent être transmis au greffe.




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