AccueilDroitActualité du droitL'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales confirmée par le Conseil d’Etat

L'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales confirmée par le Conseil d’Etat

La juridiction suprême a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales.
L'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales confirmée par le Conseil d’Etat
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Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble, estimant que le nouveau règlement des piscines imposé par la municipalité grenobloise « ne visait qu'à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse ».

« La dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d'hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l'égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics », explique le Conseil d'Etat dans un communiqué de presse.

L'affaire avait débuté mi-mai, avec l'adoption par le conseil municipal de Grenoble - à une courte majorité et sur fond de polémique nationale - d'un nouveau règlement pour les piscines de la ville autorisant, sans le nommer, le burkini.

Le ministère de l'Intérieur, via la préfecture de l'Isère, avait alors déposé un « déféré laïcité », une procédure issue de la loi contre le « séparatisme » qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d'un acte d'une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité. Le tribunal administratif leur avait donné raison, la ville de Grenoble fait appel et l'affaire avait été examinée en audience par le Conseil d'Etat la semaine dernière.

Le nouveau règlement, qui permettait également la baignade seins nus pour les femmes et les maillots anti-UV pour tous, avait déclenché une tempête politique nationale, comme régulièrement sur les sujets liés à la culture islamique (voile, burkini, nourriture halal) et à ses rapports à la laïcité en France. La droite et l'extrême droite avaient notamment à nouveau demandé davantage d' « encadrement » du port du burkini via une loi.

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