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Le site justice.fr fait peau neuve

Afin de s'adapter aux évolutions législatives, ainsi qu'aux attentes des justiciables, le portail justice.fr, pensé comme un outil de simplification pour guider les citoyens dans leurs démarches juridiques, vient de se moderniser avec une nouvelle interface.
Le site justice.fr fait peau neuve
© justice.fr

Droit Publié le ,

Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le site internet justice.fr offre aux citoyens une information claire et concise sur les procédures et les démarches auxquelles ils peuvent être confrontés.

Il permet notamment, en un clic, de calculer ses droits à l'aide juridictionnelle, d'obtenir son casier judiciaire, de consulter un avocat, de trouver un huissier, un notaire ou encore de comprendre l'organisation judiciaire.

A terme, ce portail digital permettra à tous les justiciables de saisir une juridiction et de suivre leur dossier.

Cet été, le ministère de la Justice vient de rénover cette interface primordiale avec la mise en place de quatre nouveautés à consulter.

Mise en ligne d'un nouveau formulaire de conciliation

Depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), les parties d'un litige ont l'obligation de tenter une conciliation préalablement à la saisine du tribunal d'instance à peine d'irrecevabilité de la saisine du tribunal, sauf si l'une des parties au moins sollicite l'homologation d'un accord ou si des diligences ont été entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, ou encore s'il existe un motif légitime.

Dans cet objectif de favoriser le règlement alternatif des différends, un nouveau formulaire Cerfa de demande de conciliation, ainsi qu'une notice associée, ont été créés et mis en ligne.

Création de nouvelles fiches thématiques

Par ailleurs, quatre nouvelles fiches thématiques, portant sur la question de l'accès au droit et des modes alternatifs de règlement des différends, sont accessibles dans la rubrique médiation & conciliation.

Ces dernières s'ajoutent à un corpus déjà bien fourni de plusieurs dizaines de fiches thématiques regroupées dans les cinq grandes rubriques suivantes : infraction, famille, travail, vie quotidienne, mineurs, elles-mêmes subdivisées en sous-catégories.

Suppression des juridictions de proximité

La suppression des juges de proximité est devenue effective le 1er juillet 2017. À compter de cette date, les compétences des juridictions de proximité sont confiées aux tribunaux d'instance et de police.

Au vu de ces évolutions législatives :

- les formulaires et notices relatifs aux affaires portées devant les tribunaux de proximité ont été supprimés ;

- la fiche thématique relative à la saisine du tribunal d'instance a été actualisée.

Formalisation d'un nouveau schéma de l'organisation judiciaire

Un nouveau schéma de présentation de l'ordre judiciaire, simplifié et modernisé, est accessible dès la page d'accueil, dans l'onglet « Comprendre l'organisation judiciaire », rubrique « Schéma de l'organisation judiciaire ».

Justice.fr s'inscrit dans le cadre de l'action publique et de la réforme judiciaire J21, pour une justice plus proche du citoyen et plus claire.

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