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L'expert-comptable au cœur de la RSE

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets inclut les problématiques environnementales dans les missions de l’expert-comptable.
L'expert-comptable au cœur de la RSE
© Adobe Stock

EntrepriseChiffre Publié le , Par Nathalie Hababou, responsable du projet taxonomie du groupe SNCF, expert-comptable en entreprise et déléguée RSE de l'Institut des Diplômés d'expertise comptable en entreprise (ECE).

C’est dans ce cadre que l’Ordre des Experts-comptables a publié l’édition 2021 du Guide des obligations environnementales, sociales et sociétales des PME et TPE. Ce guide confirme le positionnement de la profession comptable dans le domaine de la RSE et s’inscrit dans la continuité des initiatives prises depuis le lancement en 2001 de son Trophée RSE, un des premiers en France.

Une structure intuitive autour des éléments naturels

En une centaine de pages, le guide présente de manière structurée les enjeux environnementaux et sociaux auxquels les entreprises doivent faire face, en recensant les obligations légales et règlementaires associés. Sa structure est d’autant plus adaptée qu’elle est réalisée en suivant un ordre intuitif autour des éléments naturels : sol, air, eau, ou de problématiques transverses comme l’énergie et les déchets.

Une partie est également consacrée aux aides financières, soit générales soit sectorielles comme celles du secteur de la boulangerie et de l’automobile.

Le volet des obligations sociales est d’importance similaire au volet environnemental, avec une partie consacrée aux obligations relatives aux salariés et une autre aux clients.

Enfin le guide consacre son dernier tiers aux missions possibles pour l’expert-comptable dans ce domaine, en distinguant clairement les missions d’assurance et de conseil. Différentes interventions sont identifiées, de la simple « attestation » aux missions classiques d’Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou de mise en place d’un bilan carbone. Les missions de conseil fiscal ou financier sont également évoquées. Enfin, une partie est consacrée aux missions plus complexes comme le diagnostic environnemental ou la mise en place d’une démarche RSE, d’indicateurs etc.

On ne peut que saluer la publication de cette nouvelle version du guide qui présente clairement les différents champs d’action possibles de l’expert-comptable et permet, en une soixantaine de pages, de se faire une idée de la législation actuelle applicables aux PME / TPE. La liste d’abréviations facilite la lecture tandis que des liens vers des sites spécialisés permettent d’approfondir certaines démarches.

Un guide dans l’air du temps

Ce guide est d’autant plus incontournable que les problématiques RSE se manifestent désormais tant dans les grands groupes que les PME, et également, quand il ne s’agit pas d’engagement volontaire, sous l’effet des demandes des grands groupes à leurs sous-traitants.

Le contenu de cette édition pourrait être enrichi par des lettres de mission type afin d’aider le professionnel du chiffre à se positionner rapidement. On peut également souligner que le classement des missions aurait gagné à mentionner le niveau de complexité et de multidisciplinarité qui pourrait être requis. Un tableau synthétique croisant la typologie règlementaire et le niveau de complexité viendrait ponctuer utilement ce troisième chapitre sur les missions.

Plus globalement, le guide gagnerait à mettre davantage en avant l’aspect conseil de ce type de missions

Les confrères, exerçant en libéral comme en entreprise, sont invités à découvrir ce guide que l’Ordre leur a réservé pour mieux accompagner les entreprises. Ils y trouveront peut-être de nouvelles aspirations professionnelles, voire des ouvertures vers le mouvement de fond des entreprises à missions, constituées à plus de deux tiers d’entreprises de moins de 50 salariés.

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