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Levée sous huit jours de l'interdiction générale absolue de réunions dans les lieux de culte

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Levée sous huit jours de l'interdiction générale absolue de réunions dans les lieux de culte
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Dans son ordonnance du 18 mai, le Conseil d'Etat a ordonné au Gouvernement de lever, sous huit jours, l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte, constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

Le Conseil d'Etat a été saisi par plusieurs associations et personnes privées afin que soit annulé les dispositions du décret du Premier ministre du 11 mai 2020, qui, en définissant des générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a fixé une interdiction générale et absolue de rassemblement dans les lieux de culte, pour une durée indéterminée.

Dans son ordonnance du 18 mai, le juge des référés du Conseil d'État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, inclue le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Il relève ensuite que des mesures d'encadrement moins strictes que l'interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte sont possibles puisque d'autres rassemblements de moins de dix personnes dans d'autres lieux ouverts au public sont autorisés par le même décret.

Ainsi, une telle interdiction est disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

Le Conseil d'Etat a donc enjoint au Premier ministre de modifier, sous huit jours, le décret litigieux, en prenant des mesures d'encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées au contexte actuel de « début de déconfinement ».




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