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Les tiers conciliateurs éteindront-ils les feux naissants dans tous l'Hexagone?

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Les tiers conciliateurs éteindront-ils les feux naissants dans tous l'Hexagone?
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Devant la garde des Sceaux, le président du Tribunal de commerce de Paris, Paul-Louis Netter, a récemment présenté le concept des tiers conciliateurs, lancé par le think tank juridique Paris Place de Droit, lors d'une table ronde consacrée à la mobilisation des acteurs de la justice commerciale dans le contexte de crise sanitaire et économique. Une initiative saluée par la ministre de la Justice qui demande toutefois à constater son efficacité dans tous les territoires.

Issus de toutes les professions juridiques (juristes d'entreprise, avocats, juges consulaires, universitaires…) les tiers-conciliateurs interviennent bénévolement pour accompagner les entreprises exposées à des difficultés générées par les effets du Covid-19 dans la recherche de solutions amiables adaptées pour préserver leurs relations commerciales.

« Une initiative très intéressante récemment présentée à la Chancellerie par Maître Basile Ader et le Cercle Montesquieu », a commenté la garde des Sceaux. Cette dernière a néanmoins partagé ses doutes quant à l'efficacité de ce dispositif en région. La ministre se demande s'il ne s'agit pas d'une initiative « uniquement parisiano-parisienne ».

Grâce à la mise à disposition d'une plateforme digitale collaborative, les dirigeants d'entreprise peuvent désormais bénéficier gratuitement de la mise en place d'espaces temporaires de négociation, afin d'éviter d'engorger les tribunaux de commerce. Auront-ils le réflexe de se connecter à la plateforme ? y aura-t-il assez de concilateurs à disposition ? Ce service n'ayant ouvert que récemment, il est sûrement un peu trop tôt pour se prononcer.




Anne MOREAUX
Journaliste

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