AccueilDroitActualité du droitLes tickets-restaurant sont désormais plafonnés à 38 euros par jour

Les tickets-restaurant sont désormais plafonnés à 38 euros par jour

Dans le cadre du plan de soutien à la consommation, un décret du 11 juin autorise, dès le 12 juin, l'utilisation quotidienne de tickets-restaurant à hauteur de 38 euros par jour, afin d'encourager leur utilisation et de répondre aux difficultés économiques des établissements dans lesquels ils seront dépensés.
Les tickets-restaurant sont désormais plafonnés à 38 euros par jour
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Le décret n° 2020-706 du 11 juin 2020, portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés, a été publié au Journal officiel du même jour.

Il déplafonne les tickets-restaurant et permet leur usage jusqu'à 38 euros, dès le vendredi 12 juin.

Le texte poursuivre l'objectif d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants, et ainsi de répondre aux difficultés économiques de ces établissements résultant de leur fermeture durant l'état d'urgence sanitaire. Une aide « très concrète » dont se félicite Bruno Le Maire, ministre de l'Economie.

Une mesure à titre dérogatoire

Le décret autorise ce déplafonnement à titre de dérogation, autorisant également leur utilisation les week-ends et les jours fériés, dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boisson, jusqu'au 31 décembre 2020. Toutefois, dans les magasins alimentaires, le plafond est maintenu à 19 euros.

Si cette décision doit permettre à près de cinq millions de salairiés de dépenser l'équivalent de 1,5 milliard d'euros de titres restaurant, elle ne satisfait pas l'ensemble des professionnels du secteur, qui y voient davantage une hausse de leurs frais. « La première réaction des restaurateurs, c'est de dire qu'ils vont payer beaucoup plus de commissions alors qu'on doit déjà faire face à un problème de trésorerie », a indiqué Romain Vidal, représentant des restaurateurs au sein de la Commission nationale des titres restaurant, l'augmentation attendue des paiements en titres restaurant.

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