Ces ventes, qui ont lieu deux fois par an, concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et n’est pas renouvelé au cours de la période. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.
Réglementation de la date des soldes
Les dates sont fixées nationalement, à quelques exceptions locales près.
Ceux d’hiver débutent ainsi à huit heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.
Cette année, les soldes commencent donc le mercredi 12 janvier dans tous les départements, sauf en Moselle, dans le Meuse, en Meurthe et Moselle et dans les Vosges où cela démarre le lundi 3 janvier, ces départements frontaliers du Luxembourg bénéficiant d’une dérogation pour les soldes d’hiver. Les dates restent, toutefois, alignées sur le calendrier national en été.
En Outre-Mer, les périodes divergent puisque les saisons sont différentes et correspondent cette année au samedi 3 septembre pour la Réunion, au mercredi 19 janvier pour Saint Pierre-et-Miquelon et au 7 mai pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Quant à ceux d’été, ils débutent à la même heure, le dernier mercredi de juin sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas cela débute l’avant-dernier mercredi de juin.
