AccueilDroitActualité du droitLes sénateurs demandent le maintien des objectifs de la loi économie circulaire

Les sénateurs demandent le maintien des objectifs de la loi économie circulaire

Lors de l'audition par visioconférence de la secrétaire d'État, Brune Poirson devant la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont appelé le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire
Les sénateurs demandent le maintien des objectifs de la loi économie circulaire
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Les membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par Hervé Maurey, ont exprimé à la secrétaire d'État Brune Poirson, auditionnée en visioconférence le 29 avril, leur souhait que les objectifs fixés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire soient maintenus.

Hervé Maurey, Didier Mandelli, Marta de Cidrac et Joël Bigot ont insisté sur l'importance de mettre l'économie circulaire au cœur du plan de relance de demain et de mettre en œuvre ces objectifs, tant en matière de mise sur le marché d'emballages plastique à usage unique, qu'en matière d'incorporation de matière recyclée ou encore de soutien au réemploi et au secteur de l'économie sociale et solidaire.

Ils ont en revanche considéré, comme la secrétaire d'État, que les difficultés impliquées par la crise sanitaire et économique devaient être prises en compte dans les calendriers de consultation des acteurs et d'élaboration de certaines mesures réglementaires d'application de la loi.

« Nous regarderons attentivement les conséquences de la crise secteur par secteur au regard de la loi mais nous ne reviendrons pas sur les grands objectifs que nous avons fixés », a‑t‑elle indiqué.

En réponse à l'inquiétude des sénateurs sur la recrudescence des dépôts sauvages liée à la fermeture d'un grand nombre de déchèteries, Brune Poirson a indiqué que 40 % des déchèteries publiques, qui sont gérées au niveau local, sont rouvertes à ce jour et que le Gouvernement a veillé à communiquer sur l'autorisation des sorties pour les particuliers qui peuvent porter leurs déchets dans les déchèteries ouvertes ou les points d'apport volontaire. Sur les déchèteries privées, 75 % d'entre elles sont actuellement ouvertes, bien que la situation demeure très hétérogène sur le territoire.

Les sénateurs l'ont également interpellée sur les difficultés rencontrées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire et ont appelé le Gouvernement à prévoir un soutien important à ce secteur dans le cadre du plan de relance.

Enfin, la secrétaire d'État a indiqué aux sénateurs que le ministère est en train de travailler à des mesures permettant aux éco‑organismes, qui pourraient être durablement impactés par la crise et le ralentissement de l'activité économique, de « rester à flot et aux collectivités d'en subir le moins de conséquences possibles ».

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