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Les retraites, « miroir » des inégalités entre les hommes et les femmes ?

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Les retraites, « miroir » des inégalités entre les hommes et les femmes ?
@ AP - Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, venu ouvrir le colloque au côté de Pierre-Louis Bras, président du

Le Conseil d'orientation des retraites organisait récemment un colloque dans le contexte du débat brûlant autour du projet de régime universel porté par le Gouvernement. Était toutefois abordée, avec cet intitulé « les femmes et la retraite », une question peu présente dans les discours, et pourtant « au cœur de notre société » selon les mots de Jean-Paul Delevoye, invité de marque venu ouvrir la journée.

« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment pour l'égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d'emploi, totale ou partielle, et par la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités », peut-on lire dans le préambule de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. Alors que celui-ci est au cœur de l'actualité, le Conseil d'orientation des retraites (COR) se saisissait récemment, au cours d'un colloque, de la question moins médiatisée de l'égalité entre hommes et femmes, objectif fixé par le texte de loi précité.

Des inégalités construites pendant la vie professionnelle

Si des inégalités existent entre les deux sexes à l'âge de la retraite, c'est d'abord en raison des inégalités construites au cours de la vie professionnelle, la retraite en étant le « miroir » selon l'image proposée en ouverture par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites ayant donné son nom au rapport qui actuellement défraie la chronique.

« On ne comprend pas au XXIe siècle pourquoi des inégalités de carrière et de salaire demeurent, alors même que l'arsenal législatif est en place », affirme la sociologue Margaret Maruani.

Il faut notamment, selon elle, observer au-delà des écarts de salaire le temps partiel souvent subi par des femmes souhaitant travailler plus.

Deux types de variables sont principalement à considérer pour expliquer des situations différentes au moment de partir en retraite : l'activité et la rémunération, qui conditionnent les droits auxquels une personne a accès. Pour ce qui est de l'activité, les chiffres présentés par Selma Mahfouz, directrice de la Dares, montrent que celle des femmes en France est inférieure à celle des hommes, les écarts devenant particulièrement importants avec le troisième enfant.

La France, en la matière, fait toutefois bien mieux que la moyenne européenne. Les inégalités de rémunération sont, elles, plus marquées. Le pays est ainsi dans une situation symétrique par rapport à l'Italie et aux Pays-Bas où les écarts d'activité sont plus marqués que ceux concernant la rémunération. Le temps partiel et la catégorie socioprofessionnelle avec l'existence d'un plafond de verre expliquent pour une part les écarts de salaire horaire moyen, pas le diplôme en revanche puisque depuis les années 1990 les femmes vont plus loin dans les études en moyenne que les hommes. Surtout, comme est venue le montrer Dominique Meurs, chercheuse à l'Ined, répliquant à la France l'étude menée au Danemark par Kleven, Landais et Søgaard pour de mêmes résultats, la part explicative de la maternité est la seule à ne pas diminuer pour expliquer les écarts de rémunérations moyennes.

Des inégalités amplifiées par le système de retraite

Les inégalités construites lors de la vie professionnelle sont-elles amplifiées par le système de retraite actuel ? Alors que les écarts de rémunération sont de 23 %, les pensions moyennes touchées par les femmes (hors pension de réversion) sont de 1 005€ par mois contre 1 627€ pour les hommes (un écart de 38 %). Il y a certes le fait que les femmes sont moins souvent en activité que les hommes : le delta est de 4 ans pour ce qui est de la durée moyenne d'assurance validée, et de 7 points de pourcentage pour le coefficient de proratisation.

En la matière, les écarts se font particulièrement ressentir au troisième enfant alors qu'à carrière complète, la distribution des femmes se rapproche de celle des hommes. Il y a aussi des effets de génération qui augurent une certaine convergence : le ratio des pensions touchées entre hommes et femmes est de 0,51 chez les plus de 90 ans quand il est de 0,67 pour les 65-69 ans. Il y a également certains phénomènes explicatifs difficiles à saisir, ceux par exemple liés à une poly affiliation.

Face à cela des dispositifs de solidarité ont pu être imaginés, notamment depuis les lois Boulin. Ils sont globalement favorables aux femmes selon le COR sauf un notable, les dispositifs de majoration liés aux enfants. Etant fonction des pensions, ils ont plutôt tendance à renforcer les inégalités. D'où l'idée que certaines corrections pourraient être apportées.

Les femmes dans la réforme actuelle, une intervention de Jean-Paul Delevoye

Présent pour ouvrir le colloque, Jean-Paul Delevoye s'est réjoui de voir le COR se saisir de la question, un COR qui produit « des informations solides dans un monde où, noyé sous les flux de paroles, il est difficile de distinguer les bonnes des mauvaises ».

« L'expertise indépendante qui prend du recul a besoin d'être consolidée dans un monde où elle est contestée », ajoute-t-il.

Il a pu énumérer les dispositifs prévus dans le projet de réforme qu'il porte qui, même généraux, devraient bénéficier en particulier aux femmes comme le relèvement du minimum contributif. L'instauration d'un système de majoration dès le premier enfant peut, lui, faire débat. Et c'est tant mieux pour Jean-Paul Delevoye qui se réjouit d'un colloque qui peut « interpeler ou conforter dans les choix faits ».

« Nous ne sommes pas sûrs d'avoir raison », affirme-t-il même, demandant cependant aux thèses contredisant ses résultats d'être transparentes sur leurs chiffres et leurs hypothèses, en somme sur les éléments qui permettent une discussion scientifique.

Le haut-commissaire est aussi revenu sur des dispositifs qui concernent d'autres formes d'inégalité, la diminution de l'âge d'annulation de la décote de 67 à 64 ans, alors que les femmes travaillent plus souvent jusqu'à cet âge seuil (en conséquence, l'âge moyen de départ à la retraite des femmes est de 62 ans et 2 mois contre 61 ans et 5 mois pour les hommes).

Il reconnaît toutefois que des questions restent en suspens et interpelle son auditoire : alors que les procédures de divorce veulent régler les conséquences de la séparation une fois pour toutes, faut-il instaurer un lien entre une union conjugale passée et des pensions de réversion ?

Intervenant par vidéo, l'économiste Elsa Fornero souligne d'ailleurs que dans les représentations méditerranéennes traditionnelles, les droits à une pension de retraite pour les femmes sont perçus comme étant dans la continuité du rôle d'épouse quand l'heure est plutôt à la féminisation du marché du travail, ce qui engendre une moindre « alphabétisation financière » des femmes par rapport aux hommes. Et si une retraite par points est mise en place, peut-on imaginer un système de cessibilité des points au sein d'un pacte conjugal qui soit pertinent (notamment pour les épouses qui suivent les mutations de leur mari) ? Des questions auxquelles le COR aura vraisemblablement pour mission de répondre.




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