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Les réseaux sociaux sont-ils les nouveaux tribunaux ?

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Les réseaux sociaux sont-ils les nouveaux tribunaux ?
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« N'écoutez pas l'opinion publique qui frappe à la porte de cette salle. Elle est une prostituée qui tire le juge par la manche, il faut la chasser de nos prétoires, car, lorsqu'elle entre par une porte, la justice sort par l'autre » prononçait en 1976 Me Lombard, avocat de Christian Ranucci, l'un des derniers condamnés à mort en France.

L'article 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, convention signée par les Etats membres du Conseil de l'Europe, garantit au justiciable le droit à un procès équitable. Parmi les composantes du procès équitable, nous retrouvons notamment le droit à l'accès à un tribunal indépendant et impartial, le respect de la présomption d'innocence, ou encore le délai du jugement qui doit être raisonnable. à l'aune des réseaux sociaux et de la toute-puissance du partage d'opinion en ligne, il apparaît que certaines composantes du procès équitable soient mises à l'épreuve. Comment s'assurer qu'un magistrat soit bien défait du joug de l'opinion publique ? Faut-il se méfier de certains réseaux sociaux qui participent d'un véritable tribunal médiatique ? Pourrait-on même penser à un tribunal 2.0 entièrement dématérialisé ?

Le tribunal de l'opinion : nouveau juge ?

La justice est de plus en plus régulièrement confrontée à l'influence de l'opinion publique. Celle-ci s'érige parfois en un tribunal, venant perturber le cours des instances et des procédures judiciaires. Ainsi, l'équilibre des processus judiciaires s'est vu perturbé lors d'affaires juridiques très médiatisées. Bien que cette influence des médias sur la justice remonte à bien plus loin, celle-ci s'est vu décuplée ces dernières années avec l'essor d'internet et des réseaux sociaux. Désormais, chacun peut rendre son avis publiquement à tel point que l'opinion publique semble parfois prévaloir sur le droit. Ce “tribunal médiatique” dresse son propre jugement, souvent sans aucune connaissance juridique.

L'affaire Adèle Haenel en est une parfaite illustration. Cette actrice a révélé qu'elle aurait été victime des harcèlements et attouchements sexuels de son réalisateur Christophe Ruggia lorsqu'elle était mineure, entraînant une vague de réactions sur les réseaux sociaux. Le réalisateur a été condamné par le tribunal de l'opinion avant même qu'une enquête ne soit ouverte par le parquet de Paris. Dans une interview, le réalisateur a mentionné le procès que l'opinion publique lui avait dressé à travers les réseaux sociaux : « Le Moyen Âge avait inventé la peine du pilori mais c'était la sanction d'un coupable qui avait été condamné par la justice. Maintenant, on dresse, hors de tout procès, des piloris médiatiques tout autant crucifiant et douloureux »”(1).

Plus loin encore, l'opinion publique a été jusqu'à influencer le président de la République dans l'affaire Jacqueline Sauvage. Celle-ci avait été reconnue coupable du meurtre de son mari violent et avait été condamnée à 10 ans de réclusion criminelle. Cette condamnation avait entraîné un déferlement de réactions sur les réseaux sociaux (notamment le #LibérerJacquelineSauvage). Face à l'ampleur des réactions, François Hollande avait accordé sa grâce présidentielle, faisant le choix de soutenir l'opinion publique plutôt que la décision de justice qui avait été rendue par un tribunal judiciaire.

Le poids colossal qu'occupe l'opinion publique avec les réseaux sociaux pose aussi de nouvelles questions sur certains droits fondamentaux, notamment la présomption d'innocence. En effet, dans l'affaire Adèle Haenel, le réalisateur a vu son droit à un procès équitable bafoué. Les réseaux sociaux ont intenté leur propre procès sans respecter les garanties d'un procès équitable : Christophe Ruggia a été condamné avant tout jugement, sans bénéficier de la présomption d'innocence.

Le procès équitable mis à mal

La présomption d'innocence est un droit fondamental garanti en France par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 9) et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Article 6§2). Ce principe est né de la plume de Cesare Beccaria au XVIIIème siècle qui écrivait : « Un homme ne peut être considéré comme coupable avant la sentence du juge »(2). Selon cette idée donc, toute personne suspectée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la cour ou le tribunal compétent pour juger.

Ce sont en premier lieu les magistrats qui sont tenus de respecter la présomption d'innocence. Mais - et cela est moins connu - ce principe doit également être respecté par les autorités publiques et la presse. Il est par exemple interdit de réaliser un sondage d'opinion portant sur la culpabilité d'une personne ou sur la lourdeur de la peine susceptible d'être prononcée à son encontre. Or, bien souvent, cette présomption d'innocence semble bafouée par les réseaux sociaux. Sur ce point, ces nouveaux médias ne font que suivre les traces de la presse populaire. Il suffit de se souvenir de l'affaire Dreyfus, ou encore de l'affaire du « petit Gregory » durant laquelle la théorie de la mère infanticide avait été largement relayée par les journaux, avant que Christine Villemin ne soit finalement innocentée(3). C'est même la partialité du juge d'instruction chargé de l'enquête, Jean-Michel Lambert, qui avait été mise en cause à l'époque lorsqu'il décida de mettre en détention provisoire la mère de l'enfant assassiné.

Sur Facebook ou Twitter, de nombreuses personnes se voient accusées chaque jour sans que des faits ne soient encore légalement établis. C'est ainsi que l'avènement du mouvement « BalanceTonPorc » a permis aux femmes ayant subi des agressions sexuelles de dénoncer publiquement l'auteur de ces faits. Ce mouvement, comme beaucoup d'autres, s'insurge donc contre la présomption d'innocence, au nom d'un idéal démocratique de progrès. à bien des égards, la présomption façonnée par les réseaux sociaux semble être une présomption de culpabilité. De fait, l'expression même de “présumé coupable”, largement utilisée sur les réseaux sociaux, ne fait-elle pas naître chez les internautes un soupçon de culpabilité ?

Comment s'assurer que la présomption d'innocence soit respectée sur les réseaux sociaux ? En réalité, il est ici question des limites qui doivent être portées à la liberté d'expression. D'une part, les internautes doivent assurément être plus informés sur les devoirs et responsabilités inhérents à leur droit à la liberté d'expression. D'autre part, il s'agit de créer un cadre de responsabilité civile adapté aux nouvelles exigences imposées par les réseaux sociaux.

Quelle responsabilité pour les plateformes ?

Les réseaux sociaux offrent la possibilité à toute personne de publier tout type d'articles ou d'information, de quelque forme que ce soit, ce qui leur confère une responsabilité sociétale considérable. Des plateformes comme Facebook ou Twitter hébergent les contenus produits par des personnes physiques et morales qui partagent ainsi des informations et commentaires, sans jamais fournir une quelconque assurance sur l'origine des messages.

La notion d'hébergeur est définie par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. L'hébergeur est une personne physique ou morale, qui assure la “mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fourni par des destinataires de ces services”. En vertu de cette même loi, la responsabilité civile d'un hébergeur ne pourra pas être engagée du fait des activités ou informations stockées s'il n'avait pas connaissance du caractère illicite du contenu(4).

Les réseaux sociaux sont donc protégés en France et peuvent diffuser toutes les informations et désinformations qui circulent sur leur plateforme sans que leur responsabilité sur les contenus diffusés ne soit engagée. Toutefois, leur responsabilité peut être engagée si l'hébergeur avait été notifié d'une problématique sur une publication et qu'il n'a pas agi pour retirer cette publication ou en rendre l'accès interdit. En Allemagne, le Bundestag a adopté le 30 juin 2017 une loi pour instituer une plus grande responsabilité des hébergeurs sur les contenus diffusés(5). La France réfléchit également à instituer une plus grande responsabilité des hébergeurs. Cependant, ces propositions de loi laissent d'autres questions sous-jacentes : le respect de la liberté d'expression ainsi que les risques liés à l'augmentation des sanctions visant les réseaux sociaux, au moment même où la France mise sur sa transition digitale.

Vers un mode alternatif de règlement des conflits interne aux réseaux sociaux ?

Même s'il relève encore aujourd'hui plutôt de l'anecdote, il est intéressant d'évoquer le cas du tribunal du web, aussi appelé webunal. Ce site internet créé par l'américain Thunberg propose d'intervenir en tant que médiateur dans les litiges qui opposent deux individus . La seule condition ? Avoir un compte Twitter ou Facebook. Après avoir renseigné le motif de la plainte et la forme de compensation désirée (sous forme d'excuses, en nature, en argent…), les parties devront désigner leurs amis en commun afin qu'ils votent pour trancher le litige. Parmi les affaires traitées par ce webunal, certaines relèvent de la sphère privée, d'autres litiges sont ouverts aux votes de tous les utilisateurs. Dans certains cas, chacun y est donc libre de donner son avis. Ne serait-ce pas cela, le véritable tribunal populaire ?

Il semble toutefois invraisemblable qu'un tel tribunal puisse s'ériger en concurrent des tribunaux nationaux pour les affaires les plus graves. Cette plateforme restera sans doute un moyen ludique pour faire relativiser les parties sur le préjudice qu'elles ont subi. Il n'en demeure pas moins que ce tribunal 2.0 propose une justice populaire organisée, bien loin des mouvements massifs et désorganisés qui émergent des réseaux sociaux.

(1) Réponse de Christophe Ruggia à Mediapart, après leur mise en ligne d'une enquête approfondie autour du témoignage de la comédienne Adèle Haenel, qui accuse le réalisateur d'attouchements et de harcèlement à son encontre - (2) Beccaria, Des délits et des peines. - (3) CA, Dijon, 3 février 1993 - (4) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164 - (5) https://www.senat.fr/leg/ppr17-739.html

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.
L'EDHEC Business School dispose de deux atouts pour contribuer aux réflexions sur ces sujets. D'une part, son centre de recherche LegalEdhec, dont les travaux – reconnus – à l'intersection entre le droit et la stratégie, et portant sur le management des risques juridiques et la performance juridique, l'amènent aujourd'hui à lancer son nouveau projet A3L (Advanced Law, Lawyers and Lawyering). D'autre part, ses étudiants, et en particulier ceux de sa Filière Business Law and Management (en partenariat avec la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille) et de son LLM Law & Tax Management, dont la formation et les objectifs professionnels les placent au cœur de ces enjeux du digital.




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