La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et sa rapporteure Patricia Demas ont formulé 20 propositions pour renforcer la cohésion numérique dans les territoires. Si la crise sanitaire a mis en lumière la place incontournable des outils numérique dans le quotidien des français, elle a aussi révélé la fracture numérique existante selon les territoires, qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, à l’éducation ou encore aux services publics. Pourtant, l’Etat s’était engagé à réduire la fracture numérique à travers la Stratégie nationale pour un numérique inclusif publiée en 2018. Près de quatre ans après, le constat inquiète : dans une enquête réalisée en 2020, 51 % des personnes interrogées par la Banque des territoires déclaraient avoir déjà renoncé à effectuer une démarche en ligne. Par ailleurs, les écarts persistent entre les territoires « leaders » en matière de numérique et ceux dans lesquels l’exclusion numérique peut accroître un sentiment de relégation.
Trois axes de propositions
Patricia Demas a mené une consultation en ligne des élus locaux ainsi que 25 consultations afin de recueillir leurs témoignages et d’identifier des pistes pour faciliter l’élaboration de projets locaux d’inclusion numérique.
Sur la base de ces travaux, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a formulé 20 propositions simples et pragmatiques au profit des acteurs locaux, selon trois axes, que sont :
- Le renforcement du pilotage de la politique nationale d’inclusion numérique, pour permettre aux acteurs locaux de s’inscrire dans un cadre global clair et ambitieux ;
- La mise en cohérence de la gouvernance locale de l’inclusion numérique ;
- L’accentuation des efforts pour combler la fracture numérique dans les territoires (accès aux réseaux internet et accompagnement des usagers éloignés du numérique).
Parmi ces propositions, la commission prévoit la définition d’une feuille de route nationale sur l’inclusion numérique, avec des objectifs clairs et un calendrier pour les atteindre, l’élaboration de « boîtes à outils de l’inclusion numérique » pour les collectivités territoriales ou encore création de coalitions locales, afin de favoriser la coordination des interventions territoriales et des financements en matière d’inclusion numérique, et la pérennisation du financement par l’État des Conseillers numériques France Services, a minima jusqu’en 2025.
L’ensemble des propositions détaillées sont à retrouver à l’adresse http://www.senat.fr/rap/r21-588/r21-588-syn.pdf