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Les propositions de la cellule « industrie » du Sénat pour une relance industrielle stratégique

La cellule « Industrie » du Sénat a récemment présenté une série de dix-huit propositions, déclinées en cinq axes, visant à mettre en œuvre un plan de relance industrielle stratégique.
Les propositions de la cellule « industrie » du Sénat pour une relance industrielle stratégique
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La cellule de veille, de contrôle et d'anticipation dédiée à l'Industrie a récemment présenté aux membres de la commission des affaires économiques du Sénat dix‑huit propositions en faveur d'une relance industrielle stratégique.

Cette cellule, créée en mars dernier, a identifié les difficultés rencontrées, dans les premières semaines de la crise sanitaire, par la vingtaine de chefs d'entreprises et de fédérations industrielles qu'elle a entendues et contribué à l'ajustement des mesures d'urgence.

Les sénateurs, qui ont souhaité préparer une relance qui s'avère nécessaire, ont arrêté dix‑huit mesures, regroupées en cinq axes.

Moderniser l'outil industriel

Les sénateurs ont accordé une attention toute particulière à la modernisation de l'outil industriel français, cinq fois moins robotisé que celui allemand, et ont ainsi proposé la pérennisation du suramortissement pour la numérisation des TPE et PME industrielles qui doit se terminer à la fin de l'année 2020, ainsi que l'extension du dispositif sous forme de crédit d'impôt à la modernisation. La cellule recommande de miser sur l'innovation collective en renforçant les dotations aux centres techniques industriels (CTI) et en donnant une nouvelle impulsion aux pôles de compétitivité.

Renforcer le capital des entreprises

Concernant le capital des entreprises, la cellule suggère de transformer une partie de la dette des entreprises en quasi-fonds propres, d'intensifier temporairement le contrôle de l'investissement étranger en France, de renforcer les fonds d'investissement en fonds propres associant les acteurs publics et privés.

Réindustrialiser et relocaliser

Soutenant la nécessaire poursuite de la réindustrialisation de la France et défendant les opportunités de relocalisation industrielle, les sénateurs proposent de créer une « boîte à outils » réglementaire, à destination des collectivités territoriales et des préfets, de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), de promouvoir les projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) et de favoriser la commande publique de produits locaux et nationaux.

Assurer une concurrence mondiale équitable

Les propositions de la cellule visent à promouvoir la réciprocité dans l'accès à la commande publique, à opérer rapidement une réforme de la politique européenne de la concurrence, à muscler la politique commerciale de l'Union européenne ainsi qu'à harmoniser les règles du marché intérieur pour jeux les faire respecter.

Poursuivre la transition environnementale

Enfin, les sénateurs font de la transition environnementale un axe majeur de la relance stratégique. Pour ce faire, ils proposent d'inscrire dans le temps les soutiens à la mobilité propre, d'instaurer un crédit d'impôt pour le verdissement des PME et TPE industrielles et de soutenir la mise en place rapide de la « taxe carbone » aux frontières de l'UE.

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