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Les prescriptions des experts-comptables pour les TPE-PME

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Les prescriptions des experts-comptables pour les TPE-PME
© CSOEC - Philippe Arraou, président de l'Ordre des experts-comptables, remet le rapport "santé des TPE-PME" à Michel Sapin

Observateurs privilégiés des petites et moyennes entreprises qu'ils accompagnent au quotidien sur l'ensemble du territoire, les experts-comptables rendent public l'indice de suivi d'activité des TPE-PME au premier semestre 2015, issu de l'ensemble des « datas » collectées sur le terrain. Ils viennent ainsi de remettre au ministre des Finances leur rapport intitulé « Les experts-comptables font parler les comptes des TPE & PME » qui propose des remèdes adaptés à leurs maux.

A l’occasion des 70 ans de l’Ordre, Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), vient de remettre le rapport « santé des TPE-PME » à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

De fait, l’Ordre des experts-comptables a minutieusement compilé et traité de nombreuses données collectées par les experts au chevet de leur « patient » : leur clientèle de TPE-PME.

Philippe Arraou pose le diagnostic suivant : « un léger frémissement économique chez les TPE-PME, en terme d’activités et de chiffre d’affaires depuis le début de l’année par rapport à 2014, mais qui ne se traduit pas encore concrètement du côté des investissements ».

Après avoir pris le pouls des petites et moyennes entreprises, il a présenté au ministre son ordonnance contenant trois prescriptions pour soigner leurs maux.

Prescription 1 : soutenir l’investissement en adaptant le dispositif de « suramortissement » à la réalité des TPE - PME 

Afin de pallier les difficultés de trésorerie rencontrées actuellement par les TPE-PME et d’encourager leurs investissements, les experts-comptables proposent d’adapter le dispositif de suramortissement en l’étendant à l’ensemble des biens d’équipement éligibles à l’amortissement dégressif ainsi qu’à toutes les entreprises, notamment celles relevant des bénéfices non commerciaux ; et en autorisant les entreprises à pratiquer la déduction fiscale exceptionnelle de 40 % en une seule fois lors de l’acquisition du bien.

Prescription 2 : éradiquer la fraude à la TVA en supprimant la collecte de la TVA dans le B to B 

Les opérations resteraient soumises à la TVA dans le B to B mais bénéficieraient du mécanisme de l’autoliquidation par le preneur, comme cela a été instauré en 2014 pour le secteur du bâtiment.

Prescription 3 : moderniser la règlementation sociale

Les experts-comptables proposent de moderniser la réglementation sociale en favorisant la négociation collective et la conclusion d’accords d’entreprise dans les TPE-PME, et en simplifiant réellement le bulletin de paye en agissant sur l’unification des bases et des assiettes de cotisations, sur la fusion de la CSG et de la CRDS dont les modalités de calcul seraient simplifiées et sur le nombre de branches professionnelles.

 




Anne MOREAUX
Journaliste

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