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Les premières assises de l'ordinalité pour penser l'avenir des barreaux

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Les premières assises de l'ordinalité pour penser l'avenir des barreaux
@ AP - Christine Féral-Schuhl

Les premières assises de l'ordinalité se tenaient récemment à Paris à l'initiative de la Conférence des bâtonniers. L'occasion de nombreux échanges et discussions pour parler des Ordres et se projeter vers l'avenir.

C'est un événement inédit que proposait la Conférence des bâtonniers le 18 octobre dernier à la Maison de la chimie. à quelques encablures du palais Bourbon, de nombreux représentants des ordres se retrouvaient à l'invitation du président Jérôme Gavaudan : « La réflexion que nous avons voulue aujourd'hui n'est pas nouvelle : elle est substantielle à la conférence des bâtonniers. Mais de temps en temps, il est bon de prendre le temps de sortir un peu de l'actualité qui nous préoccupe, de nous poser, et d'envisager l'avenir au regard des évolutions sociologiques et législatives. Si nous ne le faisons pas, d'autres le feront pour nous et ils le feront mal et contre-nous : l'actualité nous le démontre. C'est cela que nous avons voulu aujourd'hui ».

Christiane Féral-Schuhl : « le CNB a besoin d'une ordinalité forte »

Christiane Féral-Schuhl partage amplement cet avis : « Notre profession a tout à gagner à travailler sur elle-même, à se poser des questions, à interroger l'avenir, à travailler sur ses fondamentaux. » D'un revers de la main, elle balaie d'ailleurs toute idée d'une concurrence entre le Conseil national des barreaux qu'elle préside et les ordres : « un CNB en ordre de marche renforce nécessairement l'ordinalité et le CNB a besoin d'une ordinalité forte », dit-elle à l'assistance saluant de récentes communes réalisations comme la charte contre les discriminations et le harcèlement, soulignant aussi l'importance des barreaux dans la mobilisation contre le rapport Delevoye au mois de septembre : « Il ne peut pas y avoir de luttes entre le CNB et l'ordinalité. C'est notre force de rester uni. L'ordinalité ne se dissout pas dans le CNB : elle y est omniprésente et j'ai besoin des élus ordinaux. »

Ordres, Europe et qualité

Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, est, elle aussi, venue saluer l'initiative :
« Ces assises sont une idée exceptionnelle, d'autant plus importante en ce moment ». Outre la réforme des retraites, elle a rappelé, assurant notamment le bâtonnier de Varsovie de son soutien, l'importance de l'indépendance des ordres, garantissant discipline, déontologie et entraide, dans l'Etat de droit. « Nous devons aussi veiller à ce que nos ordres soient respectés au niveau européen », affirme-t-elle à l'assistance.

L'Europe était justement au cœur des débats de la première table ronde animée par Michel Bénichou, alors que la Commission veut étudier les effets des régulations sur la qualité des prestations des avocats. L'étude comparant six pays est d'ailleurs fortement critiquée par Aldo Burgarelli, ancien président de la CCBE et actuel président de son sous-groupe de travail sur la qualité. « Encore faudrait-il définir ce que l'on entend par qualité », dit-il récusant les indicateurs de l'étude qu'il juge « catastrophiques », à savoir le prix (est-il vrai que plus un avocat est cher, meilleur il est ?), la satisfaction client (à la fin d'un procès, il y a toujours 50 % de mécontents, les perdants) et le nombre de procédures disciplinaires engagées. Le groupe de travail est lui venu à la conclusion provisoire que ce sont les barreaux qui garantissent aujourd'hui la qualité. Fanny-Marie Brisdet a pu offrir quelques lumières sur le nouveau contrôle de qualité au Pays-Bas et les exigences de formation qu'on y trouve. à aussi été appréciée dans le public le regard de l'économiste Bruno Deffains sur la question. Alors que le Droit de l'Union européenne parle d'économie de marché et de concurrence, il invite à ne pas regarder le marché des avocats comme un marché marshallien dans lequel les offreurs doivent être en concurrence pour assurer un fonctionnement fluide. Ordres et marché ne seraient pas inconciliables. Au contraire, dit-il ayant peut-être en tête les travaux du sociologue Lucien Karpik (à l'origine de la théorie de l'acteur réseau), les ordres permettent de donner au consommateur la confiance dont il a besoin sur un marché complexe dans lequel il n'a pas l'information et le savoir des offreurs.
« Nos activités sont indispensables au fonctionnement d'une société démocratique et la complexité du droit mérite qu'il ne soit pas traité comme une marchandise. Nous prônons une profession moderne mais qui respecte ses principes essentiels dont les ordres sont les garants », avait d'ailleurs dit Jérôme Gavaudan dans son propos liminaire.

François Barouin en invité de marque

Une séance plénière s'est aussi tenue l'après-midi sur le thème “les Ordres au plus près des territoires”. François Baroin, président de l'Association des maires de France, était invité en qualité de grand témoin pour s'exprimer sur la présence des Ordres à proximité des avocats locaux et des justiciables ainsi que sur le nouveau régime universel des retraites. Aux côtés de Thierry Wickers, ancien président de la Conférence des bâtonniers, Sophie Harnay, professeur des universités à Paris Nanterre et Camille Chaserant, maître de conférences à Paris I Panthéon-Sorbonne, il est donc revenu sur la fin possible du régime de retraite autonome, la hausse annoncée des cotisations et la question de la gestion des réserves, sujet incontournable du moment dans la profession. Le maire de Troyes estime que le projet est « choquant et mortifère pour la profession et pour une certaine idée que l'on a de sa carrière en profession libérale. Le fait de considérer la caisse autonome comme un régime spécial, c'est ne rien comprendre à la raison d'être d'une profession libérale ». Il souligne aussi que la CNBF est solidaire, en plus d'être autonome, et s'inquiète pour les générations à venir. Les avocats qui gagnent le plus cotisent pour les plus petits salaires, permettant de fixer une retraite de base pour chaque avocat à 1 450 euros par mois.




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